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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6708c050445a086e2bcee061
10 octobre 2024
[Y] résidait en Moselle et qu'elle n'était pas alors son médecin'; . la «'synthèse médicale'» en vue de la réunion de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de décembre
3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
d'Occitanie a rejeté la demande de transfert de son officine pharmaceutique d'Olette à Saint-Hippolyte ainsi que la décision par laquelle la ministre des solidarités et de la santé a implicitement rejeté
6ème Chambre
DCA_23PA02648_20241107
7 novembre 2024
Le 5 octobre 2019, il a appelé la brigade de gendarmerie de Pornic et menacé de " se faire sauter " avec des bouteilles de gaz sur sa propriété.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00832_20260430
30 avril 2026
Il a présenté le 19 octobre 2023 une demande tendant à la délivrance d’un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » en qualité de mineur résidant en France depuis
4ème chambre
DCA_24PA04696_20250926
26 septembre 2025
En second lieu, aux termes de l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f36
27 janvier 2015
Maison de retraite Résidence Sainte Famille 67 rue de la Clavellerie 44440 TEILLE comparante EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Mme Françoise X...née le 29 décembre 1951 a été placée le 15 février
6e chambre
603674cdac330716a2e7a2a7
20 octobre 2015
Augustin qui gère la maison de retraite [Établissement 1] ».
DCA_22PA02731_20231221
21 décembre 2023
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), la compétence du médecin ayant rédigé ce rapport et la transmission de ce dernier au collège de médecins de l'OFII pour avis, si le médecin
1re chambre sociale
659f972a3328fa00087a25b6
10 janvier 2024
Cet acte a mis en danger la santé de nos résidents et aurait pu avoir des conséquences très graves.
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d9
18 octobre 2011
Y... dans son établissement, qu'en tout cas il y a eu une prise en charge normale du résident en fonction des directives du médecin et elle fait valoir également que l'existence d'un préjudice et de son
9e Chambre B
6035681347807b8f64b1b757
29 avril 2016
mettant en jeu mes capacités et mon diplôme avec tout ce qui peut entraver la prise en charge du résident.
6253cd57bd3db21cbdd93000
2 mars 2016
-Y..., née le 09 décembre 1929 à Boulogne-Billancourt (92) Résidant Maison de retraite Le Clos Saint Jean ...78440 Gargenville, - transformé la curatelle renforcée en tutelle, - fixé la durée de la mesure
2ème Chambre B
5fdb47848228042544febac1
26 mars 2019
P... et par ordonnance sur tentative de conciliation du 17 octobre 2014, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence séparée des époux et après avoir constaté que les époux résidaient séparément
Juge des référés
ORCA_24DA01296_20240905
5 septembre 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01907_20221020
20 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge
DCA_24NT03165_20250711
11 juillet 2025
Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02212_20250422
22 avril 2025
Le 9 décembre 2019, M A a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en se prévalant de son état de santé.
ORCA_25VE00765_20250619
19 juin 2025
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05542_20230330
30 mars 2023
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. / Si le collège de médecins estime dans son avis que les conditions
5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da79d
1 octobre 2024
Le 1er mars 2017, le médecin du travail la déclarait inapte avec la mention « tout maintien du salarié dans un emploi dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé ».
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