CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 964 résultats pour « magistrat ayant participé à arrêt sur un incident contentieux (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

697b05f8cdc6046d4711b714

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ere Chambre

6538b3bc7ffc2c8318edffe3

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

a été délivrée le 4 mars 2021, soit plus de deux années après le premier incident de paiement non régularisé, de sorte que l'action de la banque est forclose.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b0b8da8d0ccf000877e406

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Nous, Patricia HOARAU, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO, Greffier, Après débats à l'audience du 12 Décembre 2023

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b0b8de8d0ccf000877e408

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Nous, Patricia HOARAU, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO, Greffier, Après débats à l'audience du 12 Décembre 2023

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb494862c878273a1fb6ea

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Mars 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8da

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

G : 10/ 06851 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 26 août 2010 RG : 2010/ 02304 ch no X.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61625c96d64a6b1f5148772f

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e15

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Service Contentieux Parc d'Activités Le Floral CS 77214 35772 VERN SUR SEICHE CEDEX non comparant-non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2014 à 14H00 en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61630e4ada3e3d3066036720

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044f5cdc6046d47ccff6a

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

BRED BANQUE POPULAIRE C/ [R] [A] [B] ARRÊT DU 27 AVRIL 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Septembre

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616318c3e0639f4f1a04a51f

Appel

23 février 2012

23 février 2012

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2012 R.G.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa21f1a34ad10008581843

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 août 2022 - RG N°22/00013 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE VESOUL

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7af0b3bcaf505db696276

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b24d4abc2618d50e04e2

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2013 (n° 6 , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d8a6f0d304f138e5e36

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

, - débouté la société Via Appia Participations de toutes ses demandes, fins et conclusions, - dit et jugé que le contentieux relatif à la rétention du crédit-vendeur a été tranché par l'ordonnance du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ac

Appel

6 février 2006

6 février 2006

En revanche, le syndicat UNSA-non signataire des accords de participation-dispose en sa qualité de tiers aux engagements d'un droit propre pour contester le principe et l'étendue du bénéfice net et celui

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d37998d1bc2605de4b46e8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle s'oppose à l'octroi de délais de paiement au vu du montant important de la dette et des délais déjà passés depuis la date du premier incident non régularisé (31 juillet 2018).

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44cc5cdc6046d472f4d61

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le docteur [I] a déposé son rapport le 14 janvier 2021, concluant de la façon suivante': - Arrêt des activités professionnelles: non tracé. M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedca6bb2c32d969d352a3

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00060_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

Page 4 sur 99

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.