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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6788a09aa1dbfbd5d79cd5be
15 janvier 2025
[U] a exercé les fonctions de directeur de l'ESAT du groupe Yves Rocher et était présent à une manifestation publique de cet établissement en sa qualité d'ancien directeur la veille de l'audience.
7ème Ch Prud'homale
69fd72eacdc6046d47029d92
7 mai 2026
Toute suspension du contrat de travail qui se produirait pendant la période d'essai (maladie, congés...) Prolongerait d'autant la durée de la période d'essai.
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90858
25 juin 2013
Une période d'essai avait été prévue dans le cadre de ce contrat, période à laquelle son nouvel employeur a mis fin trois semaines après son embauche, soit le 17 juillet 2007. M.
6253cc74bd3db21cbdd9027f
12 février 2013
mettre fin à cette période d'essai.
Chambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f210c
17 janvier 2025
La SNCF réplique que cet argument est inopérant dès lors que la clause intitulée 'durée du contrat' est relative au stage d'essai d'une durée d'un an, assimilable à une période d'essai, expressément prévu
6253ca04bd3db21cbdd89d45
12 novembre 2007
Monsieur X... a été affecté au bureau de fabrication, le 9 mars 1981 au bureau de fabrication avec une période d'essai de deux mois.
Chambre 4-2
627f4826551627057d32ddfc
13 mai 2022
de magasin, depuis le 29/08/2014.Votre contrat prévoit une période d'essai de 3 mois.
Chbre Sociale Prud'Hommes
67f0bded2b128a2997685690
3 avril 2025
d'essai 17 minutes après la réception de son arrêt de travail'; que les éléments produits par l'employeur quant à son intention de rompre la période d'essai antérieurement à la réception de cet arrêt
CHAMBRE SOCIALE B
6a113969cdc6046d47a68647
22 mai 2026
[L] au titre de la rupture abusive de la période d'essai et au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail - infirmer le jugement en ce qu'il a : - dit que la rupture de la période d'essai
6253c952bd3db21cbdd87f05
23 juin 2006
Le contrat prévoit une période d'essai de 3 mois de travail effectif (renouvelable une fois) au cours de laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l'une ou l'autre partie à tout moment sans préavis
6253c9fdbd3db21cbdd89c09
10 octobre 2007
L'A.D.P.E.P. reproche également à Monsieur X... d'avoir mis fin à la période d'essai d'une salariée alors que celle-ci était expirée suite à l'impossibilité de la renouveler et que la rupture du contrat
4eme Chambre Section 2
69fd7048cdc6046d47023ddf
5 mai 2026
Conformément à la dé'nition de fonction, vous êtes tenu de réaliser des sondages et essais et étes garant de la qualité et de la véracité des relevés et des prélèvements effectués.
Chambre sociale 4-5
6a0fe45acdc6046d4786c6ea
21 mai 2026
Par courrier du 19 juin 2020, la société [1] a rompu la période d'essai de la salariée.
6253c9dfbd3db21cbdd896a0
20 juin 2007
Le contrat prévoyait une période d'essai de 3 mois renouvelable une fois. Le salarié recevait un numéro matricule et une carte d'identité SNCF.
Pôle 6 - Chambre 6
651e53ada81daa831884f626
4 octobre 2023
Sur la période d'essai Par confirmation du jugement, M.
6253cdd3bd3db21cbdd949f8
27 août 2020
I... ne bénéficiait donc pas de la protection légale invoquée à la date de l'envoi de la lettre de rupture de la période d'essai.
Chambre sociale 4-4
6971bf97cdc6046d473346a0
21 janvier 2026
- Possibilité de bénéficier, à la fin de la période d'essai, à la demande du collaborateur, d'un congé sans solde de 2 années.
Chambre sociale
65a0ec625bbe450008b2ce78
11 janvier 2024
Il ressort des pièces versées aux débats que Mme [R] s'est rendue le 04 juin 2021 dans la boutique bordelaise, gérée par Mme [C] [D] et dans laquelle Mme [L] [M] effectuait sa période d'essai depuis le
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01768_20241219
19 décembre 2024
Toutefois, aucune période d'essai ne peut être prévue lorsqu'un nouveau contrat est conclu ou renouvelé par une même autorité administrative avec un même agent pour exercer les mêmes fonctions que celles
6253c903bd3db21cbdd87010
5 février 2004
de stage en application de l'article 16 de la convention collective, aux termes duquel au cours de cette période d'essai de douze mois, l'employeur a la possibilité de mettre fin au contrat de travail
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