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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09aa1dbfbd5d79cd5be

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[U] a exercé les fonctions de directeur de l'ESAT du groupe Yves Rocher et était présent à une manifestation publique de cet établissement en sa qualité d'ancien directeur la veille de l'audience.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd72eacdc6046d47029d92

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Toute suspension du contrat de travail qui se produirait pendant la période d'essai (maladie, congés...) Prolongerait d'autant la durée de la période d'essai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90858

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Une période d'essai avait été prévue dans le cadre de ce contrat, période à laquelle son nouvel employeur a mis fin trois semaines après son embauche, soit le 17 juillet 2007. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9027f

Appel

12 février 2013

12 février 2013

mettre fin à cette période d'essai.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f210c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La SNCF réplique que cet argument est inopérant dès lors que la clause intitulée 'durée du contrat' est relative au stage d'essai d'une durée d'un an, assimilable à une période d'essai, expressément prévu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d45

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Monsieur X... a été affecté au bureau de fabrication, le 9 mars 1981 au bureau de fabrication avec une période d'essai de deux mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f4826551627057d32ddfc

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

de magasin, depuis le 29/08/2014.Votre contrat prévoit une période d'essai de 3 mois.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f0bded2b128a2997685690

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

d'essai 17 minutes après la réception de son arrêt de travail'; que les éléments produits par l'employeur quant à son intention de rompre la période d'essai antérieurement à la réception de cet arrêt

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113969cdc6046d47a68647

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] au titre de la rupture abusive de la période d'essai et au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail - infirmer le jugement en ce qu'il a : - dit que la rupture de la période d'essai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f05

Appel

23 juin 2006

23 juin 2006

Le contrat prévoit une période d'essai de 3 mois de travail effectif (renouvelable une fois) au cours de laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l'une ou l'autre partie à tout moment sans préavis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c09

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

L'A.D.P.E.P. reproche également à Monsieur X... d'avoir mis fin à la période d'essai d'une salariée alors que celle-ci était expirée suite à l'impossibilité de la renouveler et que la rupture du contrat

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd7048cdc6046d47023ddf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Conformément à la dé'nition de fonction, vous êtes tenu de réaliser des sondages et essais et étes garant de la qualité et de la véracité des relevés et des prélèvements effectués.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe45acdc6046d4786c6ea

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 19 juin 2020, la société [1] a rompu la période d'essai de la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd896a0

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

Le contrat prévoyait une période d'essai de 3 mois renouvelable une fois. Le salarié recevait un numéro matricule et une carte d'identité SNCF.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

651e53ada81daa831884f626

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Sur la période d'essai Par confirmation du jugement, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f8

Appel

27 août 2020

27 août 2020

I... ne bénéficiait donc pas de la protection légale invoquée à la date de l'envoi de la lettre de rupture de la période d'essai.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf97cdc6046d473346a0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

- Possibilité de bénéficier, à la fin de la période d'essai, à la demande du collaborateur, d'un congé sans solde de 2 années.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec625bbe450008b2ce78

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il ressort des pièces versées aux débats que Mme [R] s'est rendue le 04 juin 2021 dans la boutique bordelaise, gérée par Mme [C] [D] et dans laquelle Mme [L] [M] effectuait sa période d'essai depuis le

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01768_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Toutefois, aucune période d'essai ne peut être prévue lorsqu'un nouveau contrat est conclu ou renouvelé par une même autorité administrative avec un même agent pour exercer les mêmes fonctions que celles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87010

Appel

5 février 2004

5 février 2004

de stage en application de l'article 16 de la convention collective, aux termes duquel au cours de cette période d'essai de douze mois, l'employeur a la possibilité de mettre fin au contrat de travail

Source officielle

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