CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
680c68b9230da8dfaf90c110
25 avril 2025
dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.
6799c76cd0369362bfa17aa6
27 janvier 2025
Chambre des Rétentions
6811b36f893ab038bd465fdf
29 avril 2025
[T] [P] né le 4 mai 2003 à [Localité 1] (Mali), de nationalité malienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas
678b43bec6ad78dd9cf0d54e
17 janvier 2025
ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karima HAJJI, avocat au barreau d'Orléans, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète.
68f1d5b50b565ec7590f7b79
16 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b7
6 octobre 2016
le préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
Rétentions
62d64963aa6a2f06030d25d6
18 juillet 2022
de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Laetitia BERRY, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART :
6253cd72bd3db21cbdd9360e
21 octobre 2016
le préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
670f58374ad0d5ee7d7e5b6c
15 octobre 2024
6785fdafe1c1941b1ee98155
13 janvier 2025
689586425318a824d05b00fa
7 août 2025
[L] [G] entend se maintenir irrégulièrement sur le territoire français.
67f8aaa83b6868ad1f983856
10 avril 2025
En l'espèce il importe de maintenir l'intéréssé à la disposition de la justice jusqu'à évocation des moyens des parties et examen de leur valeur lors de l'audience de la cour.
67f8aaa93b6868ad1f98385e
67f8aaa93b6868ad1f983862
671b357a2edfb0b58c05ecf3
24 octobre 2024
6807230c9db5bb5c624d2e57
21 avril 2025
6809c7575f55848ebdc1a097
22 avril 2025
680b1a5e2364a383b774752a
23 avril 2025
6799c76cd0369362bfa17aa8
69785f41cdc6046d47d607f3
26 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de par Maître Karima
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