sportives et culturelles.

13 décembre 2014 et du 19 mars 2016, qui indiquaient de manière explicite que le futur centre accueillerait deux espaces distincts, l'un ayant une vocation cultuelle, l'autre une finalité culturelle,

Sur le trouble manifestement illicite, le premier juge s'est fondé sur l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2001 qui définit les bruits gênants interdits sur les voies publiques, tels ceux

[E] travaillait dans l'espace culturel avec nous.

Débit de boissons avec piste de danse Etablissement de nuit pouvant fermer à 7H du matin en arrêtant de servir de l'alcool aux clients une heure et demie avant l'heure de fermeture réalisation de manifestations

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association culturelle cultuelle musulmane (ACCM) Lyon 8 est rejetée.

et un mandat de vente ou tout simplement d'exposition publique, ou privée, en vue de la vente par l'artiste, voire même un prêt en vue d'une conquête de notoriété par cet artiste ou encore d'une manifestation

[Z] [V], l'association culturelle [5] [Localité 10] et l'[6] du 25 novembre 2024 ainsi que les pièces 32 et 33 annexées et les admet aux débats.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le but de proposer un lieu d'échange et de diversité des cultures de l'Islam, la ville de [Localité 10] a décidé la création d'un Institut des Cultures de l'Islam

pas applicables ; - elle a répondu à la demande du service vérificateur et lui a communiqué, dans les délais impartis, une liste précise détaillant l'identité des personnes bénéficiaires des manifestations

aide porte sur la réalisation d'un projet, d'une manifestation ou d'une activité qui ne présente pas un caractère cultuel et n'est pas destinée à l'exercice d'un culte.

Le 7 septembre 2018, l'union des syndicats des personnels des affaires culturelles CGT (CGT-Culture) a formé un recours gracieux à l'encontre de ces deux arrêtés.

le risque juridique en raison de la coexistence, au sein de l'association IESH de [Localité 1], d'activités cultuelles et culturelles.

, du seul ministre de la culture.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la

demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin et le directeur régional des affaires culturelles

L'article L 2327-16 du code du travail alors applicable dispose': «'Les comités d'établissement assurent et contrôlent la gestion de toutes les activités sociales et culturelles.

Monsieur X, pour la CGT Culture - SNMD - Section du musée Magnin, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du

Elle fait également valoir que l'année culturale est en cours et qu'elle a déjà commencé à travailler la vigne sur les parcelles litigeuses.

festives alors que Mme D est davantage orientée vers la culture classique ; - Mme D a montré son refus d'appliquer la nouvelle politique culturelle de la commune orientée vers la promotion d'une culture