AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre B famille
69d9de6bcdc6046d47d9637e
10 avril 2026
10 avril 2026
de [1] Vie (numéro 61348812) '''''''''''''.................................................... 37.000,00 € Total passif de communauté ...................................... 87.000,00 € Reste une Masse
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MAISON MASSERON
31/07/2026
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SAS SOREF1 MASSENA
31/07/2026
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ACHAT RENOVATION COMMERCIALISATION 40 MASSET
31/07/2026
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SAS MASSETTE
30/07/2026
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MARYSE MASSE COMMUNICATION
28/07/2026
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Pôle 6 - Chambre 13
5fca84f9ef528475855a103b
18 septembre 2020
18 septembre 2020
[NI] [G] exerce la profession de masseur kinésithérapeute ; qu'il a fait l'objet d'un contrôle de ses facturations par la caisse pour la période du 19 juillet 2011 au 6 mars 2014 ; qu'à l'issue de l'enquête
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