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7 253 résultats pour « matières plastiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe9e

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

X... a été engagé le 2 janvier 1973 par la société Nicoll, laquelle est soumise à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques (désormais convention collective nationale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616389a8a5395b851a399e01

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Aimée DE DAMPIERRE, avocat au barreau de Paris, toque : J33 plaidant pour HOGAN LOVELLS INTIMÉES Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea6

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

dispositions de l'article 1 bis du décret 87712 qui prévoit à la charge du locataire : "La remise en place ou le remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtements, tels que la faïence, mosaïque, matières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aac6

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Il apparaît que ces monteurs ont utilisé un télex (une tige métallique) pour tirer leur câble alors que les règles de l'art voudraient qu'ils utilisent une aiguille (en matière plastique) prévue à cet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b203

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

le 19 février 1996 par la société DEMO SA en qualité de directeur qualité niveau 6 échelon C coefficient 550 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des matières

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07399cdc6046d476957f9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

2024 par le tribunal de commerce de Lyon dans une affaire opposant la société Schoeller Allibert France (la société Schoeller), qui conçoit, fabrique et commercialise des emballages et contenants en matière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61624d69ed30a8f5617382e4

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Jean-Jacques DIEUMEGARD plaidant pour le Cabinet DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, toque C 715 SA SOCIETE DE RECYCLAGE DE MATIERES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe62b

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe63b

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02191_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

de 8,5 m ou de 9,5 m de longueur sur 2 m de largeur, relativement faciles à transporter à l'aide de moyens de manutention courants, ainsi qu'en d'autres produits, tels des plaques de couverture en matière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

600057ababba2e6baac450f3

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

. ***** FAITS ET PROCÉDURE La société DG Industries EI avait pour activité l'injection de matières plastiques.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01095_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

La SAS Green Big, qui exerce une activité de recherche portant sur de nouveaux systèmes de recyclage de matières plastiques, a déclaré, au titre de l'exercice clos en 2020, des dépenses de recherche donnant

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CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e37

Appel

20 avril 2004

20 avril 2004

le 12 juillet 2000 a été provoqué par la rupture des pattes de fixation reliant à la charpente les panneaux isolants, elle-même imputable à la défaillance des chapes d'accrochage, constituées d'une matière

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CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec5b

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

aurait pleinement satisfait à son devoir de conseil en accompagnant la SARL 2Win au cours du processus ; Attendu que la SARL 2win est un professionnel de la construction de bateaux de plaisance en matière

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6799c771d0369362bfa17aee

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

* * EXPOSE DU LITIGE La société Richardson, qui a pour activité principale la distribution de matériaux de chauffage, climatisation, salle de bains, plomberie, carrelage, électroménager et matières

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f66974d25831845503b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

LITIGE ET PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES La société TIOXIDE FRANCE, spécialisée dans la production et la commercialisation de dérivés de dioxyde de titane utilisés dans les peintures, encres, matières

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e25c25a97f0381f52a7

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

MOTIFS La SAS Plastiques Poppelmann France a recruté M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

; barboteuses [vêtements] ; tenues de course ; tenues de jogging [vêtements] ; chaussures ; articles chaussants ; bottes d'équitation ; chaussures pour les loisirs ; bottes de sport ; chaussons en matières

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a28c38f76f783032e9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le chef d'atelier prenant son poste après vous a été contraint d'arrêter la production après avoir constaté la présence de matière plastique sur la marchandise au niveau du four.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01857_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de broyage de véhicules hors d'usage : « Conformément à l'article R. 543-164 du code de l'environnement : (…) / 2° Les éléments suivants sont extraits du véhicule : (…) / - composants volumineux en matière

Source officielle

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Radiations

SOCIETE DIEPPOISE DE MATIERES PLASTIQUES

SIREN 310711163Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

03/09/2026

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Dépôts des comptes

M.P.M (MATIERES PLASTIQUES MARTINIQUAISES)

SIREN 421432204Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

27/08/2026

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Dépôts des comptes

APPLICATIONS MATIERES PLASTIQUES MARMANDAISES

SIREN 402375927Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

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Dépôts des comptes

EDEL TECHNIQUE ET APPLICATION DES MATIERES PLASTIQUES

SIREN 382972537Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

23/08/2026

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Dépôts des comptes

DMPLAST - DECLINAISONS DES MATIERES PLASTIQUES

SIREN 852657949Greffe du Tribunal de Commerce de romans

02/08/2026

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