La société BNP Paribas réplique que : - elle produit aux débat l'avis d'admission de sa créance au titre du solde débiteur du compte courant professionnel du débiteur principal, qui est revêtu de l'autorité

La novation opérée à l'égard du débiteur principal libère les cautions.

caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal et qui sont inhérentes à la dette.

qui dispose d'une créance paraissant fondée en son principe et menacée dans son recouvrement contre le tiers qui est, par un comportement concerté avec le débiteur originaire, devenu propriétaire du bien

Elle indique que sa créance résulte du relevé de compte qui fixe le solde débiteur à la somme de 48.333,54 euros, que cette créance déclarée à la procédure collective n'a fait l'objet d'aucune contestation

d'un montant principal de 101'821,01 euros et une créance d'un montant principal de 161'131,50 euros, fixées par jugement du tribunal de grande instance de Grasse du 16 mars 2015, signifié le 1er avril

poursuivant ; A titre subsidiaire, - fixer la créance du créancier poursuivant à la somme de 16 186,19 euros ; - dire et juger disproportionnée la mesure de saisie immobilière engagée par la Caisse

société débitrice principale, et justifie ainsi de la régularité de son titre de créancier du chef des actes précités.

[K] ne dispose d'aucune créance susceptible de venir compenser son compte courant débiteur, dans la mesure où ces créances sont soit inexistantes, soit détenues par des tiers ; L'appelant ne justifie

Sur le fondement de ce texte, le créancier dont la créance a été admise dans la première procédure verra sa créance admise de plein droit à la seconde procédure, sans que le débiteur puisse la contester

ayant le choix des mesures propres à assurer l'exécution ou la conservation de sa créance.

La juridiction suprême a considéré en effet que le redressement judiciaire civil, dont les mesures n'ont d'effet qu'à l'égard du débiteur surendetté, ne prive pas le créancier des garanties qui lui sont

Mme [V] [P] a contesté ces mesures.

En effet, selon la Cour de cassation, que le créancier déclare ou non sa créance au passif de la liquidation judiciaire de son débiteur principal, il peut directement poursuivre et obtenir la condamnation

constatée qu'il convient d'actualiser, en conséquence constater que Mme [C] est redevable à son égard de la somme de 395.442,49 euros, et en tout état de cause, la condamner aux dépens de première instance

Dans les mêmes conditions, il autorise les mesures conservatoires et connaît des contestations relatives à leur mise en 'uvre.

En application des dispositions de l'article L. 622-21 du code de commerce, tous les créanciers du débiteur dont la créance est antérieure au jugement d'ouverture sont soumis au principe de l'arrêt des

-Sans préjudice des droits des créanciers dont la créance est mentionnée au I de l'article L. 622-17, le jugement d'ouverture arrête ou interdit toute procédure d'exécution tant sur les meubles que sur

de second rang derrière le débiteur principal, lequel honore ses échéances, en sorte que l'hypothèque sur son bien n'a pas lieu d'être.

de la part des créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L 622-17 et tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent et arrête ou interdit également toute