La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence infirme le jugement déféré en déboutant le promoteur de toutes ses demandes indemnitaires à l'encontre des notaires et de leur assureur, considérant qu'aucune faute n

Milliet.

La fédération d'Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection du milieu aquatique, établissement privé d'utilité publique, regroupe les 25 associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'association ESPOIR CFDJ à sa demande de communication du dossier constitué à l'occasion de la mesure d'assistance éducative en milieu

demande de copie de la convention passée entre l'Office national de la chasse et de la faune sauvage du Nord et la Fédération départementale des associations agréées de la pêche et de protection du milieu

L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nive, l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nivelle-Côte basque, l'association agréée

son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication d'une copie de l’arrêté accordant à la Société Minière

enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Noisy-le-Sec à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'étude réalisée concernant la galerie minière

Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -la SELARL LEPORT & Associés RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE

A cette période, la Société Générale a maintenu son autorisation de découvert à hauteur de 15 millions de francs, 10 pour la société [X] [E], 2,5 pour la SA[Q][E] et 2,5 pour la société Vernon.

Franco prélèvera sur le fonds collectif REGOGAN un montant de 29 millions de francs en 2000 et de 30 millions de francs en 2001 au financement, au bénéfice des ex-salariés selon liste annexée, ayant plus

ouvert confiée au service éducatif en milieu ouvert St Yves Auray

Il a fait état des circonstances dans lesquelles la mesure d'hospitalisation en milieu fermé avait été initialement décidée.

[C] [R] et [P] [R] solidairement à payer à M et Mme [T] la somme unique de 2.120.000 francs pacifiques (Deux millions cent vingt mille francs pacifiques au titre des loyers échus du 1er février 2019 jusqu'au

la Meuse lui a refusé une autorisation environnementale relative à la création d'un parc éolien de huit aérogénérateurs sur le territoire des communes de Ville-devant-Belrain et de Rupt-devant-Saint-Mihiel

Son chiffre d'affaires a progressé de 1 million d' euros en 2021 à 8,34 millions d' euros en 2023, tandis que le résultat d'exploitation a fluctué, passant d'une perte de 198 000 euros en 2021 à un bénéfice

mille neuf cent quatre-vingt-neuf) francs pacifiques au titre du contrat de construction résilié par accord amiable ; - fixé au passif de la liquidation judiciaire de la socité M20 la créance de 70 914

Elle ajoute que les contrats d'achat qui ont été signés sur la base de ces textes avec des milliers d'autres producteurs continuent à recevoir effet.