ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E. VET, président, et par K.

Vu le jugement rendu le 8 mars 2005 par le Tribunal d'Instance de REIMS, ayant : - mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 1er septembre 2003 ; Statuant à nouveau, - condamné Monsieur

[L] n'est pas contestée devant la cour et l'ordonnance est donc définitivement mise à néant.

seize, mise en délibéré au dix mars deux mille seize.

Concernant la résolution 4.3, le procès-verbal indique : « votent pour 679/679 tantièmes, votent contre néant, abstention néant.

à néant et qu'il n'a, ainsi, jamais été condamné.

de règlement spontané des condamnations prononcées par le présent arrêt, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier et le montant des sommes retenues par ce dernier en application

es qualités, à la garantir de toute condamnation prononcée contre elle au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

, a prononcé l'arrêt suivant, dans l'instance opposant D'une par : Maître Jean Y..., mandataire judiciaire domicilié ..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CATAVANA

EKIP Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de

Le jugement du tribunal judiciaire de Châteauroux du 17 mars 2023 sera infirmé en ce qu'il a 'mis à néant la contrainte' et confirmé en ce qu'il a condamné M.

[H] était travailleur non-salarié, au sein de la société, sur la période vérifiée, en conséquence, au prononcé du dégrèvement des sommes mises à la charge de la SARL Hôtel de la plage, à la suite du

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025.

[T] de toute condamnation en paiement qui serait prononcée à son encontre; - condamner la Diac au paiement de la somme de 1.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2023.

DG FINANCES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition

[U] afin d'être relevé et garanti par Mme [S] des condamnations pouvant être mises à sa charge.

être mises à sa charge au titre de chacun des deux prêts et le cas échéant du découvert en compte Condamner in solidum la Société Générale et la société Sogecap au paiement d'une somme de 5 000 euros

[L] [C] condamné aux dépens d'appel.

PRONONCÉ : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Flore GUEZOU, greffière.