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1 527 résultats pour « négoce de matériaux de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

65321aa89e4ea48318f5abc3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le contrat est soumis à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f1b787c4000862f5a7

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le 19 avril 2017, une convention de délégation de paiement a été signée entre la société M+ Matériaux, ayant activité de négoce de matériaux de construction, la société Orphalèse-[Localité 6] 6 et la société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6160964341ad74d62c181850

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Suite à un transfert d'entreprise intervenu le 1er février 2003, son contrat de travail a été repris par la société SAMSE exerçant le commerce de gros de bois et de matériaux de construction.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e078a1cdc6046d4769c2fd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La convention collective applicable est celle des salariés du négoce de matériaux de construction.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65a0ec305bbe450008b2ce60

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

travail à durée indéterminée à temps plein, en qualité de vendeur de menuiserie, niveau II, échelon B, coefficient 180 de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bde9cf476b3ae0258507

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Sas M+ Matériaux est une société ayant pour activité la négoce de matériaux de construction.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162be8999b588421c5e37ea

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

reconnaît avoir pu déplacer son fonds et conserver la majeure partie de sa clientèle. 1 °) sur la perte partielle de clientèle : La société Ciffreo & Bona exerçait sur le site loué une activité de négoce

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c8551627057d32def2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68e7451eb214cd5a53bde502

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La convention collective applicable est celle du négoce des matériaux de construction.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331da31df9338379d2813

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[J] [R] a été engagé à temps complet par la SASU Distribution Sanitaire Chauffage, soumise à la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de constructions, en qualité d'animateur

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdb708805492a4eefeaff1c

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

B... a été engagé le 17 septembre 2007 par la SARL RAICO FRANCE, société de négoce, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de technico-commercial, statut cadre niveau IV suivant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c0

Appel

28 février 2019

28 février 2019

FRANS BONHOMME le 1er février 2012 pour travailler au sein de l'établissement de Saint-Omer comme employée commerciale administrative 1er échelon, le contrat étant régi par la convention collective du négoce

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89300f271a402af33b812

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

métallurgiques pour l'industrie et le bâtiment, activité de carrelage et de faïence et s'il est exact qu'il est mentionné comme activité principale pour la société DSC exerçant sous l'enseigne 'Cédéo' 'négoce

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb52d41c0a3fc6eca93

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[K] a été promu, à compter du 1er mai 2018, chef de dépôt statut cadre, niveau VII échelon A coefficient 410 de la convention collective du négoce des matériaux de construction.

Source officielle
CA

2ème chambre

68f864f15d3e42c22e13b945

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

approximative de 10.800 m² pour l'exploitation d'un négoce de matériaux de constructions et d'un magasin de vente de bricolage aux particuliers.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760c07593736057d78a8ba

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

convention de forfait en jours, comme il l'a fait librement par la signature de l'avenant du 1er janvier 2011, au vu de son statut cadre niveau VII catégorie A, de la convention collective nationale du négoce

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01394_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) Multimat exerce, sur le territoire de la commune de Bosc-le-Hard (Seine-Maritime), une activité de négoce de matériaux de construction sur une propriété comportant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa53b6868ad1f983824

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[R] [V] a été engagé à temps complet (35 heures hebdomadaires) par la SA Chausson Matériaux, soumise à la convention collective nationale du négoce des matériaux de constructions, en qualité de magasinier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df07aaebb88318fda3ef

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction. M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc6a73a6b2cb8e12541ca6

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

juin 2012, Mme Y... a été embauchée par la société Achat Solution à compter du 1er juillet 2012 en qualité d'assistante commerciale, coefficient 200, niveau 2 prévu par la convention collective du négoce

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

NEGOCE MATERIAUX DE CONSTRUCTION EQUIPEMEMENTS

SIREN 839793353Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/03/2026

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09/09/2025

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Ventes et cessions

GROSSHANS NEGOCE, SOCIETE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE COMBUSTIBLES ET DE TRANSPORTS ALBERT LEHMANN ET CIE

SIREN 638503094Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Cession d'une branche d'activité de négoce de matériaux appartenant au fonds de commerce. Acte en date du 30/01/2023 enregistré au Service départemental de l'Enregistrement de Strasbourg le 28/02/2023 sous le numéro Dossier 2023 00021057 référence 6704P61 2023 A 02022 Adresse de l'ancien propriétaire: 38 Rue de la Première Armée 67170 Wingersheim

19/05/2023

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