CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89434
6 septembre 2007
Elle considère que les premiers juges ont rejeté, à bon escient, tout risque de confusion entre les marques en cause.
3ème Chambre Commerciale
642d14e9cb8fa004f57da3b7
4 avril 2023
[R], dirigeant de la société à associé unique NANT EFFECT, de cesser d'utiliser la marque 'Waow Box'ou tout signe similaire.
659e49b355379800088473cb
9 janvier 2024
tout retard serait de nature à causer un préjudice irréparable au demandeur.
6253c8d0bd3db21cbdd86570
31 octobre 2002
Elle prétend, en tout cas, que la veste "Coastal U 205" n'est pas originale et diffère de la sienne.
6253c9a5bd3db21cbdd88e6a
2 novembre 2006
DUPONT Coatings, ainsi que la mention apposée sur les emballages des produits de marque « Pro Spray » de la société CAMBRIDGESHIRE Chemical Ltd l'indiquait.
6253c9bbbd3db21cbdd89223
23 janvier 2007
le 24-03-1888 sous le no 1 457. 196 et renouvelée le 13-03-1998, sous laquelle la société RICARD, sa filiale, commercialise son pastis ; -la marque semi figurative " RICARD " enregistrée le 21-04-1997
6253c8adbd3db21cbdd85ee5
7 février 2002
Par jugement du 24 janvier 2000 ce tribunal a : - prononcé la nullité de 42 marques appartenant à la Société BELVEDERE en ce qu'elles sont figuratives, - dit que la Société B.SN. a contrefait la marque
6253c8f4bd3db21cbdd86ccd
8 janvier 2004
Elles soulignent que l'association alléguée entre la marque et le signe ne constitue que la conséquence des similitudes invoquées qui ne reposent selon elles sur aucun fondement sérieux.
12e chambre
65449d99c71a6a83181c8fb6
2 novembre 2023
C'est à raison que le jugement a retenu que le signe couvert par la marque n'est qu'une des représentations non nécessaire des produits visés par la marque, et que le libellé de ces produits ne dit rien
6253caa7bd3db21cbdd8ba94
20 mai 2008
La société Cap 3P a pour activité l'import, le négoce en gros et en détail de produits non alimentaires ainsi que l'exploitation de marques et concepts.
6253cddcbd3db21cbdd94c32
18 décembre 2020
no [...] signe le 24 novembre 2014 et no [...] signé le 21 septembre 2013, imputable à la SARL HENRY'S CAR RENTAL, que la forme de la résiliation des contrats no [...] signé le 24 novembre2014 et no [
Pôle 1 - Chambre 1
5fdabe5ba7a5b74fe221cc17
28 mai 2019
Contrairement à ce que prétendent les recourantes, cette décision qui s'imposait de la même manière à toutes les parties, ne créait aucune inégalité entre elles.
6253c9cdbd3db21cbdd89438
22 février 2007
C CLASSIC soit qu'elles fassent référence à une exploitation à l'étranger, soit qu'elles ne soient pas datées, soit que la marque utilisée diffère de la marque déposée en 1976, soit que l'utilisation
1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c2b
2 avril 2024
Une telle mention, qui était accompagnée du tampon de la société, est de nature à laisser penser que l'appelant souhaitait en réalité souscrire l'aval non en son nom personnel mais en tant que représentant
Pôle 6 - Chambre 8
65321b4e9e4ea48318f5afe9
19 octobre 2023
et sur lequel est apposée une signature ne ressemblant pas à la sienne.
Pôle 5 - Chambre 6
6033dc714399f18e0247034c
17 mars 2017
alors que le tribunal n'a pas fait droit à leur demande tendant à voir reconnaître qu'elles les représentent, toutes demandes au nom des sociétés Chambord Investissement et Holding Savana devant être
Chambre commerciale
64fc0cc4d3437c05e65990ee
6 septembre 2023
La cour relève que SODIPRIM n'a pas produit les pièces sollicitées en original comme demandé ; elles demeurent donc tout aussi incomplètes et/ou illisibles.
6253cb3cbd3db21cbdd8d287
14 mai 2009
Au soutien de ce recours, elle estime tout d'abord que son enseigne, " LE CARRE COIFF ", n'imite pas la marque " CARRE SIMPLE ", dans la mesure où seul le terme " CARRE " est commun aux deux marques et
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdbd62f842ed7b518fd3ff8
24 janvier 2019
' En toute hypothèse, s'agissant d'un engagement de la société, rien n'interdit que la signature apposée sur les documents ne soit pas celle du gérant, toute autre personne ayant pouvoir à
Chambre 1 A
6639c3c394131100082385bf
24 avril 2024
de la marque WÜRTH.
Page 4 sur 108
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.