CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 148 résultats pour « noms, marques ou signes de toutes natures apposés sur elles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89434

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Elle considère que les premiers juges ont rejeté, à bon escient, tout risque de confusion entre les marques en cause.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

642d14e9cb8fa004f57da3b7

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[R], dirigeant de la société à associé unique NANT EFFECT, de cesser d'utiliser la marque 'Waow Box'ou tout signe similaire.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e49b355379800088473cb

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

tout retard serait de nature à causer un préjudice irréparable au demandeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd86570

Appel

31 octobre 2002

31 octobre 2002

Elle prétend, en tout cas, que la veste "Coastal U 205" n'est pas originale et diffère de la sienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6a

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

DUPONT Coatings, ainsi que la mention apposée sur les emballages des produits de marque « Pro Spray » de la société CAMBRIDGESHIRE Chemical Ltd l'indiquait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89223

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

le 24-03-1888 sous le no 1 457. 196 et renouvelée le 13-03-1998, sous laquelle la société RICARD, sa filiale, commercialise son pastis ; -la marque semi figurative " RICARD " enregistrée le 21-04-1997

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee5

Appel

7 février 2002

7 février 2002

Par jugement du 24 janvier 2000 ce tribunal a : - prononcé la nullité de 42 marques appartenant à la Société BELVEDERE en ce qu'elles sont figuratives, - dit que la Société B.SN. a contrefait la marque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ccd

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

Elles soulignent que l'association alléguée entre la marque et le signe ne constitue que la conséquence des similitudes invoquées qui ne reposent selon elles sur aucun fondement sérieux.

Source officielle
CA

12e chambre

65449d99c71a6a83181c8fb6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

C'est à raison que le jugement a retenu que le signe couvert par la marque n'est qu'une des représentations non nécessaire des produits visés par la marque, et que le libellé de ces produits ne dit rien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba94

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

La société Cap 3P a pour activité l'import, le négoce en gros et en détail de produits non alimentaires ainsi que l'exploitation de marques et concepts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c32

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

no [...] signe le 24 novembre 2014 et no [...] signé le 21 septembre 2013, imputable à la SARL HENRY'S CAR RENTAL, que la forme de la résiliation des contrats no [...] signé le 24 novembre2014 et no [

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe5ba7a5b74fe221cc17

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Contrairement à ce que prétendent les recourantes, cette décision qui s'imposait de la même manière à toutes les parties, ne créait aucune inégalité entre elles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89438

Appel

22 février 2007

22 février 2007

C CLASSIC soit qu'elles fassent référence à une exploitation à l'étranger, soit qu'elles ne soient pas datées, soit que la marque utilisée diffère de la marque déposée en 1976, soit que l'utilisation

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c2b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Une telle mention, qui était accompagnée du tampon de la société, est de nature à laisser penser que l'appelant souhaitait en réalité souscrire l'aval non en son nom personnel mais en tant que représentant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65321b4e9e4ea48318f5afe9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

et sur lequel est apposée une signature ne ressemblant pas à la sienne.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033dc714399f18e0247034c

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

alors que le tribunal n'a pas fait droit à leur demande tendant à voir reconnaître qu'elles les représentent, toutes demandes au nom des sociétés Chambord Investissement et Holding Savana devant être

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64fc0cc4d3437c05e65990ee

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La cour relève que SODIPRIM n'a pas produit les pièces sollicitées en original comme demandé ; elles demeurent donc tout aussi incomplètes et/ou illisibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d287

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

Au soutien de ce recours, elle estime tout d'abord que son enseigne, " LE CARRE COIFF ", n'imite pas la marque " CARRE SIMPLE ", dans la mesure où seul le terme " CARRE " est commun aux deux marques et

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdbd62f842ed7b518fd3ff8

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

' En toute hypothèse, s'agissant d'un engagement de la société, rien n'interdit que la signature apposée sur les documents ne soit pas celle du gérant, toute autre personne ayant pouvoir à

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6639c3c394131100082385bf

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de la marque WÜRTH.

Source officielle

Page 4 sur 108

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.