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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
6a1e644acdc6046d47ca8401
1 juin 2026
Par avis rendu à l'issue de la visite médicale de pré-reprise du 11 février 2014, Mme [O] a été déclarée inapte à son poste de travail mais apte à un autre poste par la médecine du travail, en ces termes
7ème Ch Prud'homale
69f4375ecdc6046d472d29f9
30 avril 2026
[Z] a sollicité une rupture conventionnelle de son contrat de travail que l'employeur a refusée. M. [Z] a été placé en arrêt de travail pour maladie simple du 25 novembre 2017 au 13 décembre 2017.
8ème Ch Prud'homale
69fc1f72cdc6046d47e0b825
6 mai 2026
Sur la résiliation du contrat de travail de M. [J] aux torts de son employeur - Prononcer la résiliation judiciaire de contrat de travail liant M.
Chambre 4-3
69f44e23cdc6046d472f65bf
Lors de la visite de reprise du 25 septembre 2018, le médecin du travail déclarait M.[B] apte au poste de cariste de jour, ne pouvant travailler la nuit.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a75a9cdc6046d4774dd2e
28 mai 2026
Elle ajoute que la bailleresse a indiqué accepter ne pas exécuter l'ordonnance entreprise sous condition du paiement du solde des condamnations et de la reprise régulière du paiement du loyer'; le fait
Chambre Sociale
69d889d6cdc6046d47ba859e
9 avril 2026
S'agissant de la violation de l'obligation de sécurité à l'origine de son arrêt de travail Mme [T] reproche à son employeur de ne pas avoir assuré son suivi médical pendant son arrêt de travail.
2ème chambre section A
6a1928edcdc6046d47544eb3
ou faire réaliser à sa charge les travaux de calorifugeages des alimentations d'eaux chaudes et froides dans les deux garages des biens immobiliers appartenant à la SCI Loca industrie après obtention
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9afcdc6046d470d01ec
29 avril 2026
d'un suivi régulier de son organisation de travail.
Pôle 6 - Chambre 6
69fc20e6cdc6046d47e10df9
[Y] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.
Chambre sociale
6a225b50cdc6046d4737e461
4 juin 2026
entre les salariés, il assiste la direction dans l'organisation de son travail, il gère la position de trésorerie de l'entreprise.
69eafe3acdc6046d475785e7
23 avril 2026
de son mandat.
Chambre 4-7
69df27f8cdc6046d47488d5e
10 avril 2026
[Y] ne s'est plus présenté sur son lieu de travail à partir du 1er août 2019 sans avoir justifié son absence, et qu'il n'est pas revenu sur son lieu de travail après la mise en demeure du 6 septembre 2019
69e1d111cdc6046d4789b5fb
16 avril 2026
du dépôt de son rapport a chiffré les travaux restant à réaliser à la somme de 43 000 euros HT, à plusieurs reprises courant 2012-2013 des roches provenant de l'enrochement réalisés par la SAS [J] se
69e70594cdc6046d47f9f88f
20 avril 2026
La période non travaillée depuis le début de votre mise à pied ne sera pas rémunérée.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7632cdc6046d4774f3ca
[Q] et qu'elle avait repris son contrat d'assurance.
Chambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
Sont des éléments concrets d'insuffisance professionnelle : *la mauvaise gestion du service confié à une salariée, celle-ci ne s'étant pas adaptée aux responsabilités que comportait son poste (Soc.12
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb5ccdc6046d47881773
21 mai 2026
Après acceptation du CSP par M. [M], son contrat de travail a été rompu pour motif économique le18 août 2020. Le 5 novembre 2020, M.
1ère Chambre
69face84cdc6046d47befe25
5 mai 2026
de reprise d'étanchéité, 100 % au titre des travaux de pose des garde-corps et repose du dallage sur plots et 93,30 % au titre des frais d'expertise judiciaire, de l'article 700 et des dépens, - de la
69f2e9eccdc6046d470d05ee
Dans le cadre d'une opération de fusion-acquisition, le contrat de travail a été repris le 11 avril 2018 par la société [1] (ci-après la société, ou l'employeur).
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139a9cdc6046d47a68ae3
22 mai 2026
Elle ne démontre pas non plus que l'employeur l'a empêchée d'exercer son droit d'alerte, de contestation et de réponse, celui-ci ayant simplement répondu à ses courriers.
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