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49 658 résultats pour « non reprise du travail après son congé annuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

6a1e644acdc6046d47ca8401

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par avis rendu à l'issue de la visite médicale de pré-reprise du 11 février 2014, Mme [O] a été déclarée inapte à son poste de travail mais apte à un autre poste par la médecine du travail, en ces termes

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f4375ecdc6046d472d29f9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] a sollicité une rupture conventionnelle de son contrat de travail que l'employeur a refusée. M. [Z] a été placé en arrêt de travail pour maladie simple du 25 novembre 2017 au 13 décembre 2017.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f72cdc6046d47e0b825

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur la résiliation du contrat de travail de M. [J] aux torts de son employeur - Prononcer la résiliation judiciaire de contrat de travail liant M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f44e23cdc6046d472f65bf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Lors de la visite de reprise du 25 septembre 2018, le médecin du travail déclarait M.[B] apte au poste de cariste de jour, ne pouvant travailler la nuit.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a75a9cdc6046d4774dd2e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle ajoute que la bailleresse a indiqué accepter ne pas exécuter l'ordonnance entreprise sous condition du paiement du solde des condamnations et de la reprise régulière du paiement du loyer'; le fait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889d6cdc6046d47ba859e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

S'agissant de la violation de l'obligation de sécurité à l'origine de son arrêt de travail Mme [T] reproche à son employeur de ne pas avoir assuré son suivi médical pendant son arrêt de travail.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928edcdc6046d47544eb3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ou faire réaliser à sa charge les travaux de calorifugeages des alimentations d'eaux chaudes et froides dans les deux garages des biens immobiliers appartenant à la SCI Loca industrie après obtention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9afcdc6046d470d01ec

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

d'un suivi régulier de son organisation de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc20e6cdc6046d47e10df9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Y] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225b50cdc6046d4737e461

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

entre les salariés, il assiste la direction dans l'organisation de son travail, il gère la position de trésorerie de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe3acdc6046d475785e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de son mandat.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27f8cdc6046d47488d5e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Y] ne s'est plus présenté sur son lieu de travail à partir du 1er août 2019 sans avoir justifié son absence, et qu'il n'est pas revenu sur son lieu de travail après la mise en demeure du 6 septembre 2019

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du dépôt de son rapport a chiffré les travaux restant à réaliser à la somme de 43 000 euros HT, à plusieurs reprises courant 2012-2013 des roches provenant de l'enrochement réalisés par la SAS [J] se

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

La période non travaillée depuis le début de votre mise à pied ne sera pas rémunérée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a7632cdc6046d4774f3ca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q] et qu'elle avait repris son contrat d'assurance.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210796cdc6046d47089a81

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sont des éléments concrets d'insuffisance professionnelle : *la mauvaise gestion du service confié à une salariée, celle-ci ne s'étant pas adaptée aux responsabilités que comportait son poste (Soc.12

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb5ccdc6046d47881773

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Après acceptation du CSP par M. [M], son contrat de travail a été rompu pour motif économique le18 août 2020. Le 5 novembre 2020, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face84cdc6046d47befe25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de reprise d'étanchéité, 100 % au titre des travaux de pose des garde-corps et repose du dallage sur plots et 93,30 % au titre des frais d'expertise judiciaire, de l'article 700 et des dépens, - de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9eccdc6046d470d05ee

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans le cadre d'une opération de fusion-acquisition, le contrat de travail a été repris le 11 avril 2018 par la société [1] (ci-après la société, ou l'employeur).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a9cdc6046d47a68ae3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle ne démontre pas non plus que l'employeur l'a empêchée d'exercer son droit d'alerte, de contestation et de réponse, celui-ci ayant simplement répondu à ses courriers.

Source officielle

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