En l'espèce, en l'absence de production du contrat d'assurance et de conditions générales ou particulières signées des époux [I], il y a lieu de constater que la MAIF ne rapporte pas la preuve de la notification

Ils concluent qu'il était impératif d'invoquer le moyen imparable tiré de l'article L 57 du LPF concernant l'absence de la notification de redressements aux époux X... et aux sociétés et qu'en omettant

Hauts-de-Seine a, par un arrêté du 15 janvier 2019, déclaré impropre à l'habitation le local et mis en demeure leur propriétaire de faire cesser l'habitation de ce local dans le délai d'un mois suivant la notification

Comme l'a rappelé à juste titre le premier juge, en l'absence de notification par le bailleur aux époux Z..., du décompte du prix du loyer du logement donné à bail le 8 août 1979, dans les conditions prévues

[Localité 3] et du département des [Localité 4] aux entiers dépens - Dire et juger que la procédure mise en place par le créancier poursuivant, ne peut en aucun cas prospérer, en l'absence de notification

Par conclusions déposées et notifiées le 18 septembre 2012 l'avocat des époux [H] a sollicité le rejet des conclusions de la partie adverse.

Par dernières écritures d'appel notifiées le 21 septembre 2020 les époux [R] demandent à la cour au visa des articles L 321-1 , R 321-1 et R 322-4 du Code des procédures civiles d'exécution, de l'article

social de la Holding Gradel, détenue à 99,9% par les époux [V].

À la suite de la notification de cette décision, les époux [Y] ont formé un recours, s'opposant à la vente de leur bien immobilier et contestant à nouveau certaines des créances retenues par la commission

Cette ordonnance a été notifiée à la personne mise en cause, le 05 février 2015, par procès verbal établi par officier de police judiciaire.

A tel effet, la société soutient que : * sur la validité du contrat de construction - chacun des deux époux ayant signé l'accusé de réception de la notification du contrat faisant courir le délai de

Les époux [P] soutiennent ne pas avoir mandaté le notaire pour procéder à la notification du droit de préférence, de telle sorte que celle-ci, puis l'exercice du droit de préférence par Monsieur [M] [X

Par lettre recommandée du 30 juillet 2025, reçue le 01 août 2025, les époux [R] ont relevé appel de cette décision qui leur a été notifiée le 24 juillet 2025.

Cette propriété jouxte celle appartenant à Mme [C] [R] et son époux, M. [P] [X].

-priver d'effet la résiliation unilatérale du contrat notifiée par les époux [F] à la SASU [H] [N] bâtiment le 12 février 2019.

[D] [O] dans le délai de deux ans suite à la notification des conclusions des époux [G] le 26 novembre 2018, - Constater la péremption de l'instance introduite par M.

de la partie à l'origine de la notification.

[R] de la société Ludica, de sorte qu'il ne s'agit pas d'une notification aux époux [A], qui n'ont donc pas pu être avertis par ce courriel d'un éventuel accord de financement, - or, l'authenticité du

mois suivant la notification du jugement, remettre en état le grillage délimitant la propriété des parties à l'instance, sous astreinte de 50 € par jour passé le délai d'un mois suivant la notification

Dire et juger que la sanction du doublement du taux légal ne saurait s'appliquer en l'absence d'une notification des époux [Z] adressée à la concluante au sens de l'article A. 243-1 du Code des assurances