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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab931
19 janvier 2024
[T] [Z] né le 21 Octobre 1986 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] comparant assisté de Maître Marie HOUPPE, avocat au
Pôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e84
9 octobre 2025
[D] et à Mme [E] le 17 mai 2021 avec une demande de livraison avant le 17 septembre 2021, qu'elle a modifié cette commande le 19 mai suivant à la suite d'anomalies relevées le 18 mai, puis a transmis sa
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
Guadeloupe n'est pas établie ; - la procédure est irrégulière dès lors que le procès-verbal a été notifié sans qu'elle ait été destinataire d'une mise en demeure préalable ; le délai de notification
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
Pour les décisions individuelles, cette transmission intervient dans un délai de quinze jours à compter de leur signature. () Le maire peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de
3ème chambre
DCA_22TL22228_20241015
15 octobre 2024
ce jugement du 27 septembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le maire de Grisolles a expressément rejeté la demande d'alignement individuel
DCA_20NC00051_20221208
8 décembre 2022
La société Axcess Promotion a déposé le 13 juillet 2018 une demande de permis de construire à la mairie de Geispolsheim pour la construction d'un ensemble immobilier d'habitation de deux immeubles d'une
Pôle 5 - Chambre 4
60331ba9a6a7178d5c2ef16d
27 septembre 2017
LA COUR Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 28 juin 2016 par la société [Z] [T], appelante, par lesquelles il est demandé à la cour de': - dire recevable et fondé l'appel interjeté
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
E avait reçu délégation pour exercer les fonctions du maire dans le domaine de l'urbanisme, par un arrêté du maire n° 2021-10-124 du 29 octobre 2021.
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed1dc5b777c90992edd
18 janvier 2023
Concernant le management, il était indiqué que : - le management individuel des commerciaux avait été bien géré malgré des commerciaux très compliqués et très différents ; - le management individuel
9e Chambre C
603577459ec5409d2f401692
22 avril 2016
Au titre de la période juin ' juillet 2012, vous aviez pour objectif de maintenir votre réseau d'agences partenaires à 50, en partant d'un portefeuille initial de 79 partenaires.
1ère Chambre
67f5ff36e523525b14ffda74
8 avril 2025
Par acte d'huissier de justice signifié le 28 mai 2021, Mme [W] a notifié à M.
Chambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbcf
1 octobre 2024
Le 12 mai 2017, la [...] a déposé une demande de permis de construire pour la 'construction d'une maison d'habitation en bois'.
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e341
29 juin 2011
Dans le cas présent, la main courante est renseignée d'une manière parcellaire, et il a fallu attendre le lendemain pour obtenir votre rapport.
6253ca71bd3db21cbdd8b0d4
25 mars 2008
LA COUR : Vu la déclaration de saisine, en date du 23 mars 2007, déposée par la société Cemex Bétons Sud-Est (ci-après la société Cemex), tendant à l'annulation et/ou subsidiairement la réformation
CHAMBRE SOCIALE B
61609a4054c6ec55cf7100de
15 janvier 2014
La société CASASOLA a ensuite interjeté appel le 6 juillet 2012 du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse.
7ème Ch Prud'homale
696a0478cdc6046d47804edb
15 janvier 2026
Mme [C] prétend qu'à l'occasion d'un échange de mails le 26 mars 2020, la Directrice l'aurait ' incendiée' au moment de déclarer les heures de travail effectuées les 17,18 et 19 mars 2020 ( période de
Chambre 4-2
6312eea02e6a8e4f13ca6047
2 septembre 2022
Article L3121-40 La conclusion d'une convention individuelle de forfait requiert l'accord du salarié. La convention est établie par écrit.
6866137327f49a37ec714dde
1 juillet 2025
[R] [H] [T] né le 05 Février 1985 à [Localité 14] (ESPAGNE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 8] [Localité 9] 2 comparant assisté de Maître Stéphanie MANTIONE,
Ch. Sociale -Section A
631834930876004f131a5f10
6 septembre 2022
[R] avait déjà reçu un mail de mise en garde pour un écart à la sécurité le 23mai 2017. La SA PAREXGROUP justifie également d'un mail du 23 mai 2017 adressé uniquement à M.
DCA_21BX03120_20231123
23 novembre 2023
K L et Mme H J ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Trélissac a délivré un permis de construire une maison d'habitation
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