Il a précisé être conscient de sa maladie et de la nécessité d'un traitement.

de ses troubles et dans ce contexte son adhésion aux soins de manière consciente et éclairée est impossible' .

Par ordonnance du 23 février 2017, le juge des libertés et de la détention disait que les soins dont Xavier X...fait l'objet peuvent se poursuivre sous la forme d'une hospitalisation complète.

Les médecins relèvent qu'il n'a pas conscience de son état. L'existence de ces hallucinations auditives a été confirmée par l'intéressé lors de l'audience.

ordonnance du 24 octobre 2017, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de POITIERS a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Madame Sylvie X... fait l'objet

L'appréciation de la conscience du danger relève de l'examen des circonstances de fait, notamment de la nature de l'activité du salarié ou du non-respect des règles de sécurité.

La Société ne conteste pas avoir conscience du risque de blessures du type de celles présentées par M.

[J] a par ailleurs fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement notifié le 26 juillet 2019. A l'issue d'une tentative de conciliation infructueuse, M.

Absence de conscience des troubles et abolition du jugement rendant impossible un consentement éclairé.

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi

Ainsi, la conscience du danger s'analyse objectivement par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur d'activité, un employeur normalement diligent, conscient de ses devoirs et obligations.

[E] échouait à rapporter la preuve, qui lui incombait, d'une part, de la conscience par son employeur du danger encouru par lui du fait de sa présence dans le site de l'entreprise la nuit et, d'autre part

Elle en conclut qu'elle ne pouvait pas avoir conscience du danger.

conscient de ses devoirs et obligations.

L'employeur en déduit que la condition relative à la conscience du danger n'est pas remplie.

par ordonnance de Madame la première présidente, pour prendre les mesures prévues aux dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet

[I], conscient de ce qu'il a fait et de la nécessité de suivre le traitement qui a un effet bénéfique sur lui. Sur ce Vu l'article L.3211-2-1 du code de la santé publique M.

La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

Il expose qu'il est conscient de la nécessité de poursuivre un traitement mais que de lui imposer cette obligation de soins dans le cadre d'une hospitalisation sous contrainte est abusive et qu'il souhaite

A l'inverse, elle retient que l'absence de réaction de la victime montre qu'il n'a pas eu conscience du danger. Elle souligne que les enquêteurs ont indiqué que M.