Il résulte en effet de son rapport que l'état de Madame [Y], avant l'opération, nécessitait seulement le port de lunettes, qui reste d'actualité avec une modification des verres.

Dans la mesure où Mme [X] reconnaît elle-même n'avoir effectué aucune dépense dans cette maison jusqu'en 2008, les factures qu'elle verse aux débats étant postérieures aux opérations d'expertise, en faisant

[O] de ses conclusions sur l'origine de la panne du véhicule, l'expert ayant effectué ses opérations postérieurement à celle-ci, dans le cadre d'une protection juridique, l'argument selon lequel il aurait

, * dans l'affirmative, décrire et évaluer les travaux de réparation nécessaires ou à défaut, donner son avis sur la moins-value résultant de l'impossibilité de les réparer et sur toutes conséquences

CONNEUIL LOCATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Z. A.

alors que le mesurage qu'il a effectué le 18 janvier 2018 n'a objectivé aucun dégagement de monoxyde de carbonne et qu'il n'est pas le dernier technicien à être intervenu au domicile de cette cliente,

[L] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

La société [D] pointe les défaillances de la société SOS machines à coudre dans l'opération de maintenance préventive effectuée et souligne que le rapport d'expertise Mammut mentionnait un entretien des

Il résulte en effet du seul entretien annuel d'appréciation des performances et compétences du salarié pour 2015, que contrairement à ce que prétend l'employeur, le document servant de support à l'entretien

protocole) et un repos journalier hors du domicile ; - une indemnité égale à 2 fois le montant de l'indemnité de repas et une indemnité de découcher en cas de grand déplacement comportant 2 repas (

légale et évidente d'entretien d'un chauffe-eau électrique, dire en conséquence que les consorts Y... et Z... avaient l'obligation d'entretenir le chauffe-eau durant les cinq années qu'a duré leur occupation

[G] les sommes de 15.089,40 euros au titre de la contrepartie obligatoire en repos pour les heures supplémentaires effectuées durant la période de janvier 2013 à novembre 2015 inclus et de 1.508,94 euros

Les heures effectuées au-delà de ce contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos ».

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

financière pour les opérations d'habillage/déshabillage.

Lors de notre entretien, vous avez contesté les faits en nous indiquant que les relations que vous avez pu entretenir avec M. et Mme C... étaient strictement privées et ne pouvaient intéresser notre banque

de l'établissement en charge de l'entretien des tenues professionnelles à [Localité 24], à 284 km de son domicile, soit 4 heures et 7 minutes de trajet.

; Considérant en effet que la convocation du 2 juillet pour un entretien fixé au 6 juillet est arrivée le 8 juillet ; que pour l'entretien du 19 juillet, la seconde lettre de convocation adressée

complémentaires qu'il a effectuées portent sa durée de travail effectif à 35 heures ou plus, - son contrat de travail est dépourvu de mention relative à la répartition de la durée du travail entre les

d'autre part : 'L'appareil a été fourni et installé par nos soins au domicile de Monsieur et Madame [V]'