La société LDC Sable soutient : sur la recevabilité de son recours : - à titre principal qu'elle a un intérêt financier à agir en contestation de l'opposabilité de la prise en charge et ce, quelle

[F] [W], salarié en tant qu'ouvrier de production, mentionnant les circonstances suivantes : Date : 10 février 2022 ; Heure : 13h30 ; Lieu de l'accident : [Localité 4] France ; Lieu de travail

Au surplus, l'employeur a eu connaissance du questionnaire complété par le salarié et pouvait formuler des observations, ce que'il n'a pas fait.

En l'espèce, l'AGS soutient que le conseil de prud'hommes statuant au fond n'avait pas été saisi par Madame [P] d'une demande d'opposabilité du jugement à intervenir à son égard.

[P] s'est déplacé vers la salle de pause en portant un plateau repas sur lequel était posé un bocal en verre. Pendant ce déplacement, M. [P] a trébuché sur une bordure de pelouse et est tombé.

[G] [X], salarié en tant qu'ouvrier d'exécution bâtiment, mentionnant les circonstances suivantes : Date : 1er décembre 2021 ; Heure : 15h ; Lieu de l'accident : chantier [Adresse 3] ; Lieu de travail

L'employeur a contesté l'opposabilité de la maladie professionnelle devant la commission de recours amiable de la caisse qui a rejeté son recours par décision du 20 novembre 2018.

Après avoir saisi par un courrier du 12 décembre 2022 la commission de recours amiable de la caisse en contestation de l'opposabilité de la décision, laquelle a implicitement rejeté son recours, la société

[W] [U], salarié de la société [1] (la société) en qualité d'ouvrier qualifié, a déclaré avoir subi un accident du travail la veille.

MOTIVATION DE L'ARRET Sur l'opposabilité à l'employeur de la reconnaissance par la Mutualité Sociale Agricole du caractère professionnel de la maladie de son salarié La COOPERL HUNAUDAYE soutient

MALADIE DE LA [Localité 2] ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [P] [V] en vertu d'un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE Le 5 juillet 2020, Mme [W] [M], salariée

médicale judiciaire ou d'une consultation médicale, dès lors qu'elle a été privée du droit de pouvoir débattre contradictoirement de la justification des soins et arrêts de travail dont a bénéficié la salariée

MALADIE DE [Localité 1] ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [S] [J] en vertu d'un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 février 2020, Mme [Y] [I], salariée

Elle souligne que le questionnaire retourné par la salariée mentionne que la période d'exposition de six mois visée par le tableau des maladies professionnelles n'est pas respectée.

[Z] (le salarié) a été salarié au sein de la société [6] (l'employeur) du 3 octobre 1972 au 24 décembre 2002. Des plaques pleurales ont été diagnostiquées en 2015.

de la reconnaissance de la pathologie initiale a disparu et il convient de statuer sur l'opposabilité de la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle du décès, l'opposabilité

Le 31 octobre 2019, la société a contesté l'opposabilité de cette décision devant la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 19 décembre suivant.

Au regard de la législation applicable à la date de l'accident, l'absence de réserves de l'employeur ne le prive pas d'en contester a posteriori l'opposabilité.

Sur l'opposabilité de la prise en charge de l'accident de M.

- sursis à statuer sur la demande relative à l'opposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle de M. [V] [N] à son employeur.