Le 10 avril 2020, l'assureur a également relevé appel du jugement. Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du conseiller de la mise en état du 1er décembre 2020.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01810 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VENO N° de Minute : 1813 Ordonnance du vendredi 13 octobre 2023 République Française

Par une ordonnance du 28 janvier 2026, la présidente de la chambre a ordonné la jonction des deux procédures.

Par ordonnance du 3 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 19 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Selon avis du 21 septembre 2022, contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience de plaidoiries du 16 février 2023 à laquelle elles ont comparu.

G : 10/ 03769 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 8 du 03 mai 2010 RG : 10. 0808 ch no2 X... C/ Z...

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01812 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WODG N° de Minute : 1813 Ordonnance du vendredi 17 octobre 2025 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01807 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOCG N° de Minute : 1810 Ordonnance du jeudi 16 octobre 2025 République Française Au

Réponse de la cour L'article 16 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 dispose : I.

A l'audience d'incident du 16 septembre 2025, les conseils des parties représentées ont déposé leurs dossiers et demandé le bénéfice de leurs conclusions.

Par ordonnance en date du 3 septembre 2015, le juge de la mise en état, constatant que les parties versaient aux débats des avis techniques contradictoires quant à la nécessité de réaliser les travaux

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00041 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée

Référés RG N : 07/00044 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/224 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

au répertoire général sous le no 07/1811.

d'appel enregistrée au répertoire général sous le no 07/1812.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00047 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00048 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée

d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1819.