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7 715 résultats pour « ordonnance rendue en matière de réduction de peine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

64ae4667a1775905dba3ba27

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 22 mai 2023.

Source officielle
CA

HO-recours JLD

66ac76a3a9cfa399a90d1f29

Appel

1 août 2024

1 août 2024

de peine supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6871f155df9b8685d8d06970

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Selon les intimés, il est faux de prétendre que la décision rendue tranche une question touchant au fond du droit, ce qui ouvrirait droit à un recours immédiat.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66ac76aea9cfa399a90d1fdd

Appel

1 août 2024

1 août 2024

aux accusations en matière pénale, alors que l'intéressé se prévaut d'une convocation devant le juge de l'application des peines pour audition qui a lieu, au surplus, ce jour et d'une autre, devant le

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f7990b053208318995c41

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Reprochant à ce contribuable un non-respect par cette société holding des conditions légalement requises pour le rendre éligible à ces avantages fiscaux et remettant donc en cause cette réduction d'ISF

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89642f14914fb075ebceb

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de cette requête constituant ses seules écritures, la SARL ASMK demande à la cour de : - Infirmer l'ordonnance rendue le 14 mars 2025.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

n° 2014-355 du 20 mars 2014 () sont instruites et délivrées selon les dispositions législatives et réglementaires dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente ordonnance ; après

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

627f48f4551627057d32e176

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

de réduction de peine, de retraits de crédits de réduction de peine, les mesures d'aménagement de peine éventuellement décidées (pouvant être associées à la mesure d'éloignement) ou par l'éventuelle mise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f5d9b5cc5d4430a148

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LE CONTADINE en date du 20 septembre 2024 ; MOTIFS En matière prud'homale et depuis le 1er août 2016, en application des articles R. 1461-1 alinéa 2 et R. 1461-2 du code du travail dans leur rédaction

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67874f1fd61a5c2f4aa365c0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ordonnance du 16 décembre 2024, une première prolongation de sa rétention administrative a été autorisée, décision confirmée par ordonnance rendue le 18 décembre 2024 par le magistrat délégué par la

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653a063bd0451e8318d0e905

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03276_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

A en matière de bénéfices industriels et commerciaux ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02898_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 228 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction en vigueur le 2 septembre 2011 : « Sous peine d'irrecevabilité, les plaintes tendant à l'application de sanctions pénales

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a19267dcdc6046d4753dd96

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] à l'encontre du jugement rendu le 30 août 2024 (RG n° 24/16180). 14. La clôture a été prononcée par une ordonnance du 22 janvier 2026. 15. EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 16.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02810_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par une dernière ordonnance du 1er août 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 19 septembre 2022 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69732448cdc6046d47647482

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[K] [S] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 21 Janvier 2026 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen est recevable.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67787a853827c9026d1f4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[T] [R], maître d''uvre.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee2dcdc6046d470d5f06

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

AGN AVOCATS rendue le 20 Septembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1].

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e70908cdc6046d47fa3d28

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f558b7cff8efb73575c1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il a écarté la demande de capitalisation des intérêts, comme n'étant pas possible en matière de crédit à la consommation.

Source officielle

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