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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
64ae4667a1775905dba3ba27
11 juillet 2023
Vu l'ordonnance de clôture rendue le 22 mai 2023.
HO-recours JLD
66ac76a3a9cfa399a90d1f29
1 août 2024
de peine supplémentaires.
Chambre civile TGI
6871f155df9b8685d8d06970
11 juillet 2025
Selon les intimés, il est faux de prétendre que la décision rendue tranche une question touchant au fond du droit, ce qui ouvrirait droit à un recours immédiat.
Chambre des Etrangers
66ac76aea9cfa399a90d1fdd
aux accusations en matière pénale, alors que l'intéressé se prévaut d'une convocation devant le juge de l'application des peines pour audition qui a lieu, au surplus, ce jour et d'une autre, devant le
1ère Chambre
652f7990b053208318995c41
17 octobre 2023
Reprochant à ce contribuable un non-respect par cette société holding des conditions légalement requises pour le rendre éligible à ces avantages fiscaux et remettant donc en cause cette réduction d'ISF
2e chambre civile
68e89642f14914fb075ebceb
9 octobre 2025
Aux termes de cette requête constituant ses seules écritures, la SARL ASMK demande à la cour de : - Infirmer l'ordonnance rendue le 14 mars 2025.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
n° 2014-355 du 20 mars 2014 () sont instruites et délivrées selon les dispositions législatives et réglementaires dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente ordonnance ; après
627f48f4551627057d32e176
13 mai 2022
de réduction de peine, de retraits de crédits de réduction de peine, les mesures d'aménagement de peine éventuellement décidées (pouvant être associées à la mesure d'éloignement) ou par l'éventuelle mise
Chambre Sociale
672088f5d9b5cc5d4430a148
17 octobre 2024
LE CONTADINE en date du 20 septembre 2024 ; MOTIFS En matière prud'homale et depuis le 1er août 2016, en application des articles R. 1461-1 alinéa 2 et R. 1461-2 du code du travail dans leur rédaction
67874f1fd61a5c2f4aa365c0
14 janvier 2025
Par ordonnance du 16 décembre 2024, une première prolongation de sa rétention administrative a été autorisée, décision confirmée par ordonnance rendue le 18 décembre 2024 par le magistrat délégué par la
Chambre 4-8b
653a063bd0451e8318d0e905
20 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
7ème chambre
DCA_23PA03276_20250227
27 février 2025
A en matière de bénéfices industriels et commerciaux ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02898_20221209
9 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 228 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction en vigueur le 2 septembre 2011 : « Sous peine d'irrecevabilité, les plaintes tendant à l'application de sanctions pénales
Pôle 1 - Chambre 10
6a19267dcdc6046d4753dd96
28 mai 2026
[P] à l'encontre du jugement rendu le 30 août 2024 (RG n° 24/16180). 14. La clôture a été prononcée par une ordonnance du 22 janvier 2026. 15. EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 16.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02810_20230404
4 avril 2023
Par une dernière ordonnance du 1er août 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 19 septembre 2022 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
69732448cdc6046d47647482
22 janvier 2026
[K] [S] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 21 Janvier 2026 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen est recevable.
Pôle 4 - Chambre 5
63b67787a853827c9026d1f4
4 janvier 2023
[T] [R], maître d''uvre.
Chambre 1-11 OP
69f2ee2dcdc6046d470d5f06
29 avril 2026
AGN AVOCATS rendue le 20 Septembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1].
RETENTIONS
69e70908cdc6046d47fa3d28
18 avril 2026
2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6789f558b7cff8efb73575c1
16 janvier 2025
Il a écarté la demande de capitalisation des intérêts, comme n'étant pas possible en matière de crédit à la consommation.
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