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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
64a50cffb8594705dbfcccaf
4 juillet 2023
4 juillet 2023
cidricole (l'UNICID) est une organisation interprofessionnelle agricole au sens des articles L632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, reconnue comme telle par arrêté interministériel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00466_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
et CEEP sur le travail à durée déterminée : " La présente directive vise à mettre en œuvre l'accord cadre sur le travail à durée déterminée, figurant en annexe, conclu le 18 mars 1999 entre les organisations
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00568_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CEEP sur le travail à durée déterminée : " La présente directive vise à mettre en œuvre l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée, figurant en annexe, conclu le 18 mars 1999 entre les organisations
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c36e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La société Castel lui oppose qu'un procès-verbal de carence a été valablement dressé et justifie avoir respecté la procédure d'organisation des élections.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb2
1 juillet 2021
1 juillet 2021
D'autres entités peuvent jouer un rôle important dans l'OCM des fruits et légumes : les organisations interprofessionnelles (ci-après les « OI »). Ce cadre juridique étant au c?
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05009_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
faisant en effet campagne auprès d'un public restreint qui justifie qu'elles perçoivent un montant inférieur aux organisations nationales et interprofessionnelles dont le public cible est plus large.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191ad
4 juillet 2025
4 juillet 2025
patronale représentative de cette branche n'est pas adhérente d'une des organisations patronales interprofessionnelles ayant signé l'accord interprofessionnel.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00171_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ces établissements assurent l'interface entre les différents acteurs concernés et exercent leur activité sans préjudice des missions de représentation conférées aux organisations professionnelles ou interprofessionnelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d21c25a97f0381f4be7
12 mars 2015
12 mars 2015
que la CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL CGT ne saurait se prévaloir comme elle le fait d'une atteinte portée aux intérêts collectifs de la profession qu'elle représente, dès lors qu'en qualité d'organisation
Source officielle5e Chambre
5fdc16d13132893b214b9e47
20 décembre 2018
20 décembre 2018
de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, particulière en ce qu'elle «transcrit un accord arrêté le 11 janvier 2008 et signé par la majorité des organisations
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de salariés nationales et interprofessionnelles et, en nombre égal, des représentants des organisations représentatives d’employeurs au niveau national désignés par ces organisations.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
644229e6d2fa6fd0f8040445
20 avril 2023
20 avril 2023
l'artisanat (ADSA), elle-même chargée de répartir ces sommes entre l'union professionnelle artisanale (UPA) et les organisations syndicales interprofessionnelles, et pour l'autre partie destinées à l'APNAB
Source officielleChambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76c9
28 juillet 2025
28 juillet 2025
[K] en qualité de représentant syndical du syndicat Sud industrie francilien n'était pas valide car ce syndicat est membre de l'organisation syndicale interprofessionnelle « Union solidaires transport
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6a0e978ecdc6046d476549c0
20 mai 2026
20 mai 2026
Cette dernière a répondu par courrier du 27 janvier 2021 que cette alerte avait déclenché l'organisation d'un CSE exceptionnel le 27 janvier 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89642
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Le 18 décembre 1998, Madame Joëlle X... a été mandatée par son organisation syndicale, l'Union Interprofessionnelle des syndicats du Béarn CFDT pour négocier et signer dans son entreprise un accord de
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01828_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
syndicales de salariés représentatives au niveau interprofessionnel et du département et par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multiprofessionnel
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61627e9d38d18b7ebf63d1ee
4 juillet 2013
4 juillet 2013
la désignation possible au CHSCT, par les organisations syndicales représentatives, d'un représentant siégeant avec voix consultative'; qu'il a ainsi désigné M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61627e9d38d18b7ebf63d1ef
4 juillet 2013
4 juillet 2013
non signataires de l'accord ni adhérentes à une organisation signataire que si celles-ci relèvent d'une activité économique représentée par une organisation patronale signataire de l'accord'»'; qu'en
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01827_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
syndicales de salariés représentatives au niveau interprofessionnel et du département et par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multiprofessionnel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02543_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
syndicales de salariés représentatives au niveau interprofessionnel et du département et par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multiprofessionnel
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