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3 624 résultats pour « oubli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90066

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Lors de l'entretien du 6 août, vous avez déclaré que " vous ne vous souveniez plus de cette procédure, que vous aviez oublié depuis plus d'un an ".

Source officielle

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CA

Chambre sociale-2ème sect

64a7b0793bcaf505db6967af

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société EG SERVICES lui reproche de ne pas avoir prévenu son manager de l'oubli par une cliente de son sac à main contenant dans une enveloppe plus de 6000 euros d'argent liquide.

Source officielle
CA

5ème Chambre

660e431d0740db0008fa9617

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle conteste l'analyse de l'expert en arguant qu'il a oublié le traitement médical prescrit le 11 mars 2016 alors même qu'il le décrit dans son expertise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e2ac25a97f0381f52e2

Appel

19 février 2015

19 février 2015

souligne que sa seule présence dans l'officine ne suffit pas à démontrer qu'elle n'a pas respecté l'interdiction d'exercice, qu'elle n'était pas responsable des agissements de sa remplaçante et que seul un oubli

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163bf293aeb4b683cf414cf

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

Comme nous les avions oubliés, nous avons décidés de retourner à notre domicile....j'avait décidé d'aller faire demi-tour au barrage de [Localité 4].

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817cd1fb03057d9a51ec

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

- Pour le paiement des cotisations CRPN, un oubli en juin 2016 puis un autre en septembre 2016 (pour le 2e oubli, pénalités de 5.374 euros, évitées de justesse grâce à un recours gracieux accepté exceptionnellement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033c9f2be296a7c37489aff

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Ainsi, vous avez oublié de préciser les invités de la Matinale dans les notes'«'animateur'».Or, il s'agissait d'une information importante en cette semaine de rentrée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb43

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Tu as oublié de cocher les cases dans " qualité " ! ! ! Pour rappel c'est une étape obligatoire relevant de notre qualification QSE. Lors d'un audit nous prenons une non-conformité !

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63c10581bf9fd47c90a13738

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[J], responsable du magasin, affirmant que Mme [H] avait dans le mois précédant son licenciement de plus en plus de mal à respecter les règles de fonctionnement, par exemple oublis de saisies de commandes

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e405cdc6046d47d9ce6c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

J'ai oublié. Mais c'est la préfecture qui m'a informé des erreurs. Je vous demande une dernière chance. L'avocate m'a dit qu'il y a des erreurs'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2a4

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

VILLEROY & BOSCH SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE CARRELAGE, spécialisée dans la fabrication de carrelages, a vendu le 6 décembre 1985 à la commune de BOURG SAINT ANDEOL un immeuble dans les combles duquel elle a « oublié

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00250_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

émissions incriminées ; en l'occurrence, le garde des sceaux aurait dû s'opposer à cette diffusion eu égard au risque pour l'ordre public et au risque d'atteinte à sa réinsertion ; - il a un droit à l'oubli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MULHOUSE le 15 décembre 1998 d'une demande dirigéec/Mme Christiane Y

6253c991bd3db21cbdd88aac

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

qui sont collés sur l'acte de cautionnement et ajouté la date "24-12-92".La signature qui complète la mention "bon pour caution" est très certainement de la main d'une tierce personne qui a réparé l'oubli

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fd03

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Toutefois, le grief de l'oubli de la course de retour le 30 avril de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef29

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

d'études précisant que l'absence de ce document le met dans l'embarras car il devait travailler sur le rapport en question lundi matin. 5) mail du 15 décembre : il reproche à la salariée d'avoir oublié

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68f1d9069abd0e067a21935b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

constatation de l'application de l'action récursoire de la [4], Par requête en rectification d'erreur matérielle enrôlée le 18 juillet 2025, il est demandé à la cour de rectifier l'arrêt rendu en raison de l'oubli

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9500a40f8b0008cb759f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

 », exposant que dans d'autres situations similaires, une racine oubliée n'entraîne pas nécessairement une symptomatologie sinusienne.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01009_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il est notamment reproché à Mme D... d’avoir, le 7 septembre 2017, oublié et enfermé dans les locaux de la halte-garderie un enfant qui était sous sa garde et sa surveillance, de ne pas avoir respecté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f4d

Appel

26 juin 2002

26 juin 2002

a refusé d'effectuer le paiement litigieux, dès lors que son client étant en congés annuels, il n'a pu donner les instructions formelles nécessaires à cette fin, d'une part et que la société AMD a oublié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aa9

Appel

15 septembre 2003

15 septembre 2003

de ses déclarations, Monsieur X... a faussé l'appréciation du risque soumis à l'assureur ; sa mauvaise foi est établie car les questions posées étaient parfaitement claires et il ne pouvait avoir "oublié

Source officielle