La salariée demande le paiement de la somme de 1.339,44 euros au titre de la prime de 13ème mois au prorata temporis de son temps de présence dans l'entreprise sur l'année 2019.

PFA mais une ligne 13e mois. ».

Le rejet de la demande en paiement d'un 13ème mois de salaire sera également confirmé, ni la lettre du 30 novembre 2001 valant avenant au contrat de travail, ni les bulletins de paie de l'intimée, ne faisant

à titre de rappel de prime de 13ème mois ; CONDAMNER la SASU Centre de dialyse d'[Localité 4] à payer à Madame [D] la somme de 144,41 € à titre de congés payés sur rappel de prime de 13ème mois ;

Elle fait valoir qu'elle a réglé la moitié du 13ème mois de l'année 2007dont il avait été convenu qu'il serait versé à concurrence de moitié en juin et en décembre.

de la prime de 13ème mois, celle-ci doit leur être versée, - à de nombreuses reprises il a réclamé le paiement de la prime de 13ème mois ; l'employeur mis en demeure de régulariser la situation ne s'est

Reprochant à son employeur le non paiement de ses indemnités de congés payés, de ses frais professionnels et de son 13ème mois, le salarié l'a mis en demeure de lui régler les sommes due par courrier du

La relation s'est poursuivie à durée indéterminée et le salarié a été promu adjoint au responsable de rayon à compter du mois d'avril 2008 puis responsable de rayon à partir du mois de décembre 2008.

de mars 2023 (1 581,73 euros) ; - un rappel de salaire correspondant au mois d'avril 2023 (1 701,02 euros) ; - un rappel de salaire au titre du 13ème mois (600 euros) ; - une indemnité au titre de

contrats de missions conclus avant leur engagement, le paiement d'une indemnité de requalification outre un rappel de prime d'ancienneté et, d'autre part, le paiement d'une prime d'habillage et d'une

Concernant la prime de 13ème mois : Le droit au paiement de la prime dite prime de 13ème mois, ou son paiement prorata temporis, à un membre du personnel ayant quitté l'entreprise, quelle qu'en soit

des contrats de missions conclus avant leur engagement, le paiement d'une indemnité de requalification outre un rappel de prime d'ancienneté et, d'autre part, le paiement d'une prime d'habillage et d'une

Le conseil a débouté le salarié de sa demande en paiement de l'indemnité forfaitaire de requalification, d'un rappel de salaire, congés payés et 13ème mois au titre de la prime d'ancienneté, du 13ème mois

des contrats de missions conclus avant leur engagement, le paiement d'une indemnité de requalification outre un rappel de prime d'ancienneté et, d'autre part, le paiement d'une prime d'habillage et d'une

contrats de missions conclus avant leur engagement, le paiement d'une indemnité de requalification outre un rappel de prime d'ancienneté et, d'autre part, le paiement d'une prime d'habillage et d'une

sur l'accord sur le 13ème mois de 2006.

MOTIVATION Sur les commissions, prorata de 13ème mois et congés payés Les parties s'appuient sur l'analyse de l'expert judiciaire mais s'opposent sur les hypothèses à retenir, l'hypothèse 1 étant

Concernant la prime de 13ème mois : Le droit au paiement de la prime dite prime de 13ème mois, ou son paiement prorata temporis, à un membre du personnel ayant quitté l'entreprise, quelle qu'en soit

et 13eme mois) pour les trois dernières années d'emploi avant la rupture du contrat : * de 2019 à 2021 : 2561,57 euros brut par mois avec le 13ème mois proratisé inclus (contrat) suivant le taux horaire

des minima sociaux, de tenir compte du 13ème mois