Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71a9
4 avril 2024
4 avril 2024
K bis ; ' Les déclarations PAC complètes effectuées par le GAEC LES PATINS, mentionnant précisément les parcelles exploitées (références cadastrales) ainsi que la nature de cette exploitation concernant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66ff85a5a4ff9ec259c09619
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[A] [M] au sein de la SCEA La Muternoye dont les statuts ont été déposés le 7 avril 2023, aux fins d'exploiter les parcelles actuellement exploitées par M. [M].
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En ce qui concerne les parcelles exploitées par l'EARL les Jardins de Nîmes, il résulte du rapport d'expertise que les pertes de surface de production sont respectivement de 295 m2 sur la parcelle cadastrée
Source officielleChambre 2 A
66c4318d9b20f4eee56c051b
19 août 2024
19 août 2024
Sur une parcelle de cette commune située à proximité, cadastrée n°[Cadastre 8], la SARL Société d'exploitation Regenass (la société Regenass) exerce une activité d'exploitation forestière et y a construit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
exploitée localisée à environ 200 mètres de la parcelle viticole exploitée par Mme A.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04560_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
autorisé la société Domaine de Fusat à exploiter ces parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03568_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
sur les limites est de ce dernier ; le haut de la parcelle 355, une partie substantielle du nord de la parcelle 354, la partie sud de la parcelle 351 et la parcelle 342 doivent être intégrés au périmètre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02547_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D n'est intervenue que la veille de la délibération de la CDAF ; - il n'a jamais réclamé devant la CDAF un rapprochement des parcelles exploitées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01589_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
E ont déposé le 3 février 2020 une demande d'autorisation d'exploiter, d'une part, la parcelle ZN n° 63 d'une superficie de 76 a et 42 ca, alors libre d'occupation, et les parcelles AE n° 215, ZN n° 16
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6035e3ae6cc33749e717bd98
4 février 2016
4 février 2016
L'EARL [X] avait notifié le 7 novembre 2012 à monsieur [D] [Q] sa demande d'autorisation d'exploitation concernant la parcelle H [Cadastre 1] lui appartenant.
Source officielleChambre Sociale
654dd791420ce983188d0dcd
31 octobre 2023
31 octobre 2023
[I] [X] et Mme [C] [V], son épouse (ci-après les époux [X]), ont délivré au GAEC [Localité 13] un congé pour exercice du droit de reprise pour le 31 décembre 2023 portant sur neuf parcelles exploitées
Source officielleChambre 2 A
63007948521ab1c563ce096f
19 août 2022
19 août 2022
Ces parcelles, exploitées jusqu'en 2015 par M. [W] [L], aîné de la fratrie, à la suite du père, le sont désormais par la [...].
Source officielle4e Chambre B
615e0e30c25a97f0381f5329
31 octobre 2013
31 octobre 2013
louées sur la commune de [Localité 4] ne comportent aucun bâtiment, -qu'en revanche les bâtiments d'exploitation sont situés domaine de Mondésir sur la commune de [Localité 2] (parcelles [Cadastre 5
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01647_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme B exploite un camping sur cette parcelle d'une superficie totale d'un peu plus de 0,6 hectare et qui s'inscrit dans un quartier déjà urbanisé de la commune de Mandelieu-la-Napoule.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01589_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Toutefois, les requérants continuent à bénéficier d'un accès à leur parcelle, exploitée en commun dans le cadre du GAEC du Déluge, en accédant par la parcelle 423, la distance à parcourir n'étant que d'une
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588ae5
23 avril 2024
23 avril 2024
euros par hectare, et que la première méthode ne pouvait être retenue vu que les documents comptables produits par la SCEA La ferme de Marolles portaient sur les ressources générées par l'ensemble des parcelles
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00427_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B D d'autorisation d'exploiter.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163820a96ce96677bf0fdd6
16 novembre 2010
16 novembre 2010
sa qualité de propriétaire, et contrairement aux termes du contrat conclu, de donner son accord à l'extension du site sollicitée par la société Ouest Propreté, désireuse d'étendre le périmètre des parcelles
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00752_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
notamment de l'abriter ne serait pas nécessaire à une activité agricole ne parait pas sérieux en l'état de l'instruction, alors même qu'il appartiendra au pétitionnaire de justifier de la localisation des parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02793_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il reprend les arguments exposés par les parties, l’administration estimant qu’une régularisation du titre d’occupation des parcelles exploitées par les requérants doit intervenir à brève échéance en raison
Source officiellePage 4 sur 500