[B] [Y], leur enfant, se présenter comme étant le propriétaire de ladite parcelle.

Sur les rapports entre la SP 2000 et la société SALM PARTICIPATIONS et la société TSA représentée par Maître [L] : 1.

Monsieur X, de documents relatifs au domaine privé Les Patras aménagé en chambre d'hôte, gîte et grange de réception appartenant à Monsieur X, dans le cadre d'un conflit d'intérêt personnel entre le propriétaire

; Vu les dernières conclusions de la société SALM PARTICIPATIONS et de Maître [C] [R] en date du 21 mai 2013 qui conclut à l'annulation du jugement en ce qu'il condamne la société SALM PARTICIPATIONS

; Vu les dernières conclusions de la société SALM PARTICIPATIONS et de Maître [Q] [T] en date du 21 mai 2013 qui concluent à l'annulation du jugement attaqué en ce qu'il condamne la société SALM PARTICIPATIONS

La SARL HS2M PARTICIPATIONS et M.

De plus, le prêt en litige a été consenti entre deux associés de la société en participation et les fonds virés à partir du compte de la SAS Plotine, et non au profit de la société en participation, de

Mme [N] [X], agissant en qualité de gérante de la société civile FMC PATRIMOINE, propriétaire des lots n° 13, 14, 15, 18 et 19, a transmis le 11 mars 2020 au syndic un mandat impératif mais non nominatif

HIRSCH de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS PATRICIA HIRSCH, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame [C] [S], [Adresse 5] [Localité 5] comparante en personne, Représentant : Me Patricia

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La SCI LE QUATRIEME est propriétaire au sein de l'immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 4] »

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Patricia X... née le 11 Juillet 1960 à WITTLICH (ALLEMAGNE) ...

Le 27 juin 1990, les auteurs de ces propriétaires ont convenu d'un accord sur un aménagement en béton de cette voie d'accès et leur participation proportionnelle aux travaux entériné par le conciliateur

A.S.L DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DE LA NARTELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR Décision

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Les statuts de la société JMGC PARTICIPATIONS ont fait l'objet d'une refonte décidée par une assemblée générale extraordinaire le 29 septembre 2003.

SA ELIGE PARTICIPATIONS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SYNDICAT DE COPROPRIETE LE JARDIN DES CLASSIQUES pris en la personne de son

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2008.

pour lesquels leurs propriétaires ont été astreints à verser la participation pour raccordement à l'égout par une prescription figurant dans un permis de construire délivré à la suite d'une demande déposée

Un litige est né relativement à la participation des copropriétaires au financement des travaux de remplacement de la conduite d'eaux-vannes.

Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG