[N] et la société Valorisation et Participation Immobilières de leurs demandes de dommages et intérêts pour préjudice moral ; - Débouté ladite société Oïkos Immobilier de sa demande de dommages et intérêts

également deux autres intimés de 10 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Considérant que suivant acte intitulé "règlement participants", Mme Y... a consenti à participer

du surplus de leurs demandes et laissé à chacune la charge de ses dépens.

Prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 20 Décembre 2001, date indiquée par le Président à l'issue des débats.

fixant les conditions de sa participation et ses droits à rémunération à ce titre.

(CDR) - débouté la scp [B] et [V] de ses demandes es qualités de liquidateur de SBL , -condamné la scp [B] [V] es qualités de liquidateur de SBL à payer à chacune des sociétés Consortium de réalisation

de l'employeur à la mutuelle, et au rétablissement de la prime d'ancienneté, outre le paiement de dommages et intérêts, et que celui-ci, par jugement du 10 janvier 2007, a rejeté les demandes de rappel

enregistrements litigieux > de la SPEDIDAM, -déclaré recevable l'action de l'USPA, -dit que la société IDEALE devait solliciter l'autorisation écrite des 313 artistes interprètes sus visés ayant participé

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

EURL ZV HOLDING ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [I] [J], domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Patricia

À l'issue de cette opération, chaque action a conservé sa valeur nominale de 0,91 euros.

Celle formée au titre d'un préjudice de jouissance repose sur l'affirmation selon laquelle le poêle installé ne serait pas suffisamment puissant pour chauffer la maison.

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

(...) 3) Le classement effectué est fonction du contenu et des caractéristiques professionnelles de chaque emploi.

*50.000 euros à titre de dommages et intérêts, -Condamné Mme [L] [F] à payer à [X] et Participations la somme de 2.123,45 euros au titre de la garantie de passif, et ordonné la compensation de cette

- signé par Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, président et par Mme Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

de participation non encore effectué à la date de l’acte de vente ou de tout autre acte conférant une partie des droits réels ou encore à la date du transfert du permis de construire ».

[M] : - à titre de dommages et intérêts pour non respect du temps maximum hebdomadaire de travail, la somme de 15 000 € ; - à titre de dommages et intérêts pour non-respect du repos hebdomadaire,

, . à Monsieur X... et à la société HUGO chacun, 15. 000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive, - la condamnation de la société MANGO seule, à verser aux sociétés HUGO et BPE, 277. 504 € en

[E] [W] détenait une participation de 45,38 % dans le capital de la société Compagnie Financière MI 29, holding de participations dans diverses sociétés à dominante immobilière.