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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69f1a3d3cdc6046d47eea631
28 avril 2026
tirée du défaut de qualité à agir, dire qu'elle a qualité à agir, ' après avoir débouté Madame [H] [Y] de ses demandes incidentes, renvoyer l'affaire devant le juge de la mise en état ou le tribunal
Pôle 4 - Chambre 6
6a11373ecdc6046d47a647b4
22 mai 2026
des jugements à intervenir dans les procédures intentées par société Coreal devant le tribunal judiciaire de Paris ; Renvoie l'affaire pour conclusions au fond la société S2C et de la société Coreal
Chambre 1-2
6a0ff926cdc6046d478a426f
21 mai 2026
- renovoyé l'affaire à l'audience de référé du 3 octobre 2025 à 8 heures 30.
2 e chambre civile
690d96b2bb81cebe2e83dd3e
6 novembre 2025
[P] a ramené sa demande de provision à la somme de 42 400 euros, et a sollicité pour le surplus le renvoi de l'affaire au fond.
Taxes et dépens
69e1d16bcdc6046d4789bd15
16 avril 2026
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 26 mars 2026.
Chambre 3-2
6a0ff9eecdc6046d478a5321
Par jugement du 10 mars 2025, le tribunal a sursis à statuer sur la requête en conversion déposée par le mandataire judiciaire et renvoyé l'affaire à l'audience du 12 mai 2025, le tribunal ayant enjoint
Pôle 6 - Chambre 2
69e1c748cdc6046d4788f69d
société [1], DIT que l'affaire sera rappelée à l'audience du 13 mars 2026 à 11 heures pour entendre les parties sur leurs autres demandes.
Pôle 4 - Chambre 13
6a1fb9f2cdc6046d47e93e88
2 juin 2026
à nouveau, - renvoyer l'affaire au fond devant le tribunal judiciaire de Paris, ou, faisant application des dispositions de l'article 568 du code de procédure civile, - évoquer l'ensemble du litige
69e1c761cdc6046d4788f851
, avocat au barreau de paris (toque E1304) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2026
5e chambre Pole social
6a1928a0cdc6046d4754437d
28 mai 2026
DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026.
PREMIERE PRESIDENCE
6926d36d77bf00d0f5ed7612
24 novembre 2025
L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties aux fins d'obtenir une solution amiable.
2ème Chambre
6a0ff657cdc6046d4789f45b
Par avis du 18 novembre 2025, les parties ont été informées du renvoi en incident à l'audience de mise en état du 11 décembre 2025 s'agissant de la recevabilité de l'appel.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
Sur la demande de renvoi : 22.
ETRANGERS
69d888c4cdc6046d47ba6c3e
9 avril 2026
[P] [O] le 7 avril 2026 en exécution d'un mandat de dépôt décerné par le Tribunal correctionnel de Toulouse statuant à son encontre en comparution immédiate le jour même, dans le cadre d'un renvoi de l'affaire
Chambre commerciale
69e06ee4cdc6046d4768c717
15 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à la mise en état par ordonnance du 6 octobre 2016. L'appelant a notifié ses conclusions par voie électronique le 3 janvier 2007 et l'intimée le 28 février 2017.
5ème Chambre
69e1d3bbcdc6046d4789f28d
de procédure civile, la SAS Hôpital Clinique [C] [K] sollicite de la cour de : donner acte à la Clinique [C] [K] de ce que la partie appelante ne formule ni ne dirige aucune demande à l'encontre de
Chambre Prud'homale
69256033bbc24b0cc5e1e009
20 novembre 2025
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN7J AFFAIRE : S.A.S.
Se. frais et dépens
69f1a11fcdc6046d47ee6efc
DÉBATS : À ladite audience, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 27 janvier 2026.
1ere Chambre Section 1
69e9a847cdc6046d47375556
22 avril 2026
d'incident, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état électronique du 05 septembre 2024 à 8 heures 30 et donné injonction péremptoire de conclure au conseil de la Sas Supray Technologies pour
Chambre 1-11 OP
69f2ee01cdc6046d470d5b9e
29 avril 2026
L'affaire a été évoquée à l'audience du 18 février 2026, après deux renvois, à l'occasion desquels la procédure a pu être expliquée par monsieur [Q] [R] intervenant aux intérêts de sa fille, muni d'un
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