La société a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Alençon.

Elle conteste ensuite l'application du principe de l'unicité du droit de la presse, ayant agi en référé et notamment quant à sa demande subsidiaire sur le fondement des articles 378 à 380-1 du code de

en ce qu'il les a rejetées ; statuant de nouveau sur les chefs critiqués et sur les demandes des parties, - à titre principal de déclarer irrecevables l'action et l'ensemble des demandes formées par

, Partagé les dépens de l'instance par moitié entre les parties, Débouté la SCI Phoebus et la SA [G] [O] ([H] [T]) de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure

au contrat de prêt n° NA0416048 en date du 11 décembre 2020, signé entre la SA CGL, d'une part, la SA CGL, d'autre part, condamne solidairement Mme [A] [U] et M.

Elle conteste l'atteinte au principe du contradictoire devant le juge du fond en l'état d'une note en délibéré du 10 décembre 2024 autorisée par le juge.

civile ; - rejeté toutes demandes autres plus amples ou contraires des parties ; - laissé les dépens à la charge des parties demanderesses.

[D] [P] et Mme [E] [P] d'une part, la société à responsabilité limitée Inter constructions ardéchoises d'autre part, que le contrat est un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale 6.

La MAIF n'a pas contesté le principe de sa garantie pour indemniser les préjudices, tant corporel que matériel résultant de cet accident de la circulation.

[F] de l'intégralité de ses demandes ; au principal, annuler le jugement déféré pour excès de pouvoir sur modification de l'objet du litige et violation du principe du contradictoire, sur moyen relevé

à la cour : - à titre principal de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau sur les chefs critiqués et sur les demandes des parties, - à titre principal de déclarer irrecevables

Par conclusions et l'audience, Mme [Q] fait valoir que par jugement de première instance, puis par arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 10 mai 2023, la société [1] a été déboutée de sa demande

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société [7] aux entiers dépens ; - faire droit au principe de la demande au titre du préjudice moral ; - faire droit au principe

Il a en principal demandé de condamner solidairement ou in solidum les défenderesses à lui payer à titre de dommages et intérêts les sommes de : - 648,66 € au titre premier contrat ; - 12.748,19 € au

sur les heures supplémentaires, - débouté Mme [F] de sa demande d'indemnité fondée sur le travail dissimulé, - débouté les parties des surplus de leurs demandes tant principales que reconventionnels

de la première instance, en infirmation du jugement déféré sur cette question.

Aux termes de ses premières et uniques conclusions remises le 27 mars 2025, la société d'assurance QBE Europe demande à la cour de : A titre principal': - confirmer l'ordonnance du juge chargé du contrôle

première fois dans des conclusions du 27 octobre 2025, alors que le principe du droit à indemnité d'éviction de la société Aurtal a été acquis le 4 Avril 2023, faute d'une contestation par aucune des

sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Mme [R] aux entiers dépens de première instance et d'appel et à payer à la société SCI OCEAN