Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2018 par lequel le maire de Neyron a fait opposition

Le bâtiment B ne dispose pas d'accès direct sur la voie publique et il faut donc passer sous le porche du bâtiment A pour y accéder.

Dans son mémoire ampliatif d'appel du 7 décembre 2012, ils faisaient valoir pour l'essentiel : - que l'existence d'une seconde entrée sur la propriété, par ailleurs utilisée habituellement par Franck

Soutenant qu'au cours du mois de mai 2006, Monsieur Y... a profité de son absence pour changer une des serrures de l'appartement, ce qui lui a interdit d'y accéder et de récupérer les biens lui appartenant

du bâtiment, afin d'apporter les informations utiles pour remédier à la situation, alors que par ailleurs, il n'a pu accéder aux locaux occupés par son locataire ; - en vertu de l'article 20 de la

A B ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire de Douai a délivré à la société Eiffage immobilier Nord-Ouest un permis de construire 66 logements

ERILIA immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 058 811 670 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée et assistée par Me

L'expert a déposé son rapport le 30 mai 2015.

, portant sur l'usufruit temporaire des biens sur 24 logements et 27 parkings, dont la nue-propriété à elle même été cédée à diverses autres personnes, pour une durée de 15 années, à l'issue de laquelle

été prévu uniquement pour permettre l'accès à la fosse septique, puisqu'en dehors de cette utilisation, Mme [O] n'a aucunement besoin d'un passage pour accéder à sa propriété qui a un accès direct à la

Par suite, c'est à tort que le président du tribunal a rejeté comme irrecevable la demande dont il était saisi. Son ordonnance du 10 novembre 2021 doit, dès lors, être annulée. 7.

DISCUSSION Il convient de rappeler le processus des personnes qui souhaitent accéder à un logement social, auquel Monsieur [G] n'a en aucun cas été concerné par un parcours classique : - inscription

: - condamné Mme [J] a laissé accéder M.

bien ; - que des véhicules poids lourds peuvent y accéder comme l'a relevé le juge de l'expropriation lors du transport sur les lieux ; - que les mezzanines reposent sur des structures pérennes et non

jamais accédé à la parcelle de terrain à partir de son lot de volume, que le propriétaire du lot de volume n°l a renoncé explicitement à son droit de propriété sur la parcelle à usage de jardinet, pour

a pu bénéficier du nouveau passage pour y ouvrir un portail, la servitude dont son fonds est débiteur se trouve réduite à un droit de passage limité dans les termes de l'arrêt, ce qui motivait son action

Elle a demandé : - au visa de l'article 145 du code de procédure civile, de commettre un expert judiciaire avec une mission portant sur la servitude de passage et son assiette ; - d'enjoindre sous

Le bailleur a fait appel à un serrurier afin de pouvoir accéder au logement et constaté que madame [P] [I] occupait Ies lieux avec ses enfants majeurs.

L'expert E..., désigné par une ordonnance en date du 16 juillet 2012, a déposé son rapport le 11 janvier 2013. En lecture de ce rapport, les consorts A...

Alain X... a été victime d'un accident dans les circonstances suivantes : alors qu'il intervenait sur le tapis roulant d'une chaufferie et avait la jambe gauche sous ce tapis, son collègue, le croyant