CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 513 résultats pour « personne divorcée pour rupture de la vie commune à la demande du mari »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre A

616263c010de15342de147a7

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Elle a sacrifié sa vie professionnelle pour favoriser celle de son mari. Elle ne dispose d'aucun patrimoine alors que la situation de son mari est bien différente.

Source officielle
CA

6e Chambre A

61625c98d64a6b1f51487747

Appel

27 février 2014

27 février 2014

la demande de Monsieur [D] en suppression de la pension alimentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9fa

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Saisi le 11 mai 1998 par Laure X... d'une requête réitérée en divorce puis par Pierre Y... d'une demande reconventionnelle en divorce, le tribunal de première instance de Nouméa a, par jugement du 10 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9039f

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

* * * Monsieur Antonio X... et Madame Aminata Z... se sont mariés le 22 novembre 2006 par devant l'officier d'état civil de la commune de TOUBACOUTA (SENEGAL), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f106

Appel

20 février 2012

20 février 2012

qu'ainsi ce grief sera écarté ; Attendu, sur la demande reconventionnelle en divorce du mari, que ce dernier reproche à son épouse un alcoolisme chronique qui a détruit la vie conjugale et familiale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c137

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

A la suite de la requête en divorce déposée le 21 décembre 2004 par Annie Y..., l'ordonnance autorisant les époux à résider séparément était rendue le 15 mars 2005 et l'assignation en divorce était délivrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91870

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

X... demande à la cour de : - supprimer sa part contributive à l'entretien et l'éducation de ses enfants ce à compter du 23 mars 2012, - supprimer la pension alimentaire au titre du devoir de secours à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89601

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Par ses dernières conclusions du 21 mars 2007, elle a demandé à la Cour de rejeter la demande principale en divorce du mari et faire droit à sa demande reconventionnelle, condamner Claude Y... à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c5

Appel

8 octobre 2001

8 octobre 2001

NATURE DE L'AFFAIRE : 204 Demande en divorce pour faute. APPELANT : Monsieur X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac21

Appel

12 février 2008

12 février 2008

époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l' un des époux pendant la vie commune pour l' éducation des enfants et du temps qu' il

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fda0eaca1367c518bb36291

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

[G] a introduit une demande en divorce le 23 février 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916ee

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Il réitère sa demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal en faisant valoir que les époux vivaient séparés sans aucune communauté de vie depuis le mois de septembre 2004.

Source officielle
CA

chambre de la famille

6163c63df3112a7c5868743d

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Elle demande que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs du mari.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905c9

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Le mariage a duré 35 ans et la vie commune 30 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddba

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Sur le divorce : Attendu qu'en présence d'une demande en divorce pour faute et d'une demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal il doit être statué en premier lieu sur la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f113

Appel

20 février 2012

20 février 2012

En l'espèce, c'est à juste titre que le premier juge a fait droit à la demande du mari tendant au report des effets du divorce entre les époux au18 juillet 2003, date d'une précédente ordonnance de non-conciliation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd0

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

de vie effectués en commun pendant le mariage.

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fd9d95a9a6a83150da0c681

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Sur la demande reconventionnelle du mari M. [P] reprend, devant la cour, les moyens développés devant le juge de première instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

615e0e54c25a97f0381f5505

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Elle expose les moyens et arguments suivants : Sur le divorce et ses causes : Après plusieurs années de vie commune, son époux l'a délaissée, et s'est mis à fréquenter des sites de rencontre sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b0c

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Dans ses dernières conclusions du 14 janvier 2003, Monsieur Marc Y... a conclu au débouté de la demande principale en divorce formée par son épouse ainsi qu'à sa demande de prestation compensatoire.

Source officielle

Page 4 sur 76

← PrécédentSuivant →