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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre A
616263c010de15342de147a7
3 avril 2014
Elle a sacrifié sa vie professionnelle pour favoriser celle de son mari. Elle ne dispose d'aucun patrimoine alors que la situation de son mari est bien différente.
61625c98d64a6b1f51487747
27 février 2014
la demande de Monsieur [D] en suppression de la pension alimentaire.
Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9fa
7 février 2008
Saisi le 11 mai 1998 par Laure X... d'une requête réitérée en divorce puis par Pierre Y... d'une demande reconventionnelle en divorce, le tribunal de première instance de Nouméa a, par jugement du 10 juillet
6253cc7cbd3db21cbdd9039f
6 mars 2013
* * * Monsieur Antonio X... et Madame Aminata Z... se sont mariés le 22 novembre 2006 par devant l'officier d'état civil de la commune de TOUBACOUTA (SENEGAL), sans contrat de mariage préalable.
6253cc14bd3db21cbdd8f106
20 février 2012
qu'ainsi ce grief sera écarté ; Attendu, sur la demande reconventionnelle en divorce du mari, que ce dernier reproche à son épouse un alcoolisme chronique qui a détruit la vie conjugale et familiale
6253cacabd3db21cbdd8c137
17 avril 2008
A la suite de la requête en divorce déposée le 21 décembre 2004 par Annie Y..., l'ordonnance autorisant les époux à résider séparément était rendue le 15 mars 2005 et l'assignation en divorce était délivrée
6253ccdcbd3db21cbdd91870
24 juin 2014
X... demande à la cour de : - supprimer sa part contributive à l'entretien et l'éducation de ses enfants ce à compter du 23 mars 2012, - supprimer la pension alimentaire au titre du devoir de secours à
6253c9dabd3db21cbdd89601
6 septembre 2007
Par ses dernières conclusions du 21 mars 2007, elle a demandé à la Cour de rejeter la demande principale en divorce du mari et faire droit à sa demande reconventionnelle, condamner Claude Y... à
6253c884bd3db21cbdd857c5
8 octobre 2001
NATURE DE L'AFFAIRE : 204 Demande en divorce pour faute. APPELANT : Monsieur X...
6253ca57bd3db21cbdd8ac21
12 février 2008
époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l' un des époux pendant la vie commune pour l' éducation des enfants et du temps qu' il
Chambre 2-2
5fda0eaca1367c518bb36291
8 octobre 2019
[G] a introduit une demande en divorce le 23 février 2016.
6253ccd6bd3db21cbdd916ee
4 juin 2014
Il réitère sa demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal en faisant valoir que les époux vivaient séparés sans aucune communauté de vie depuis le mois de septembre 2004.
chambre de la famille
6163c63df3112a7c5868743d
9 octobre 2008
Elle demande que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs du mari.
6253cc85bd3db21cbdd905c9
16 avril 2013
Le mariage a duré 35 ans et la vie commune 30 ans.
6253cb99bd3db21cbdd8ddba
9 mai 2011
Sur le divorce : Attendu qu'en présence d'une demande en divorce pour faute et d'une demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal il doit être statué en premier lieu sur la demande
6253cc15bd3db21cbdd8f113
En l'espèce, c'est à juste titre que le premier juge a fait droit à la demande du mari tendant au report des effets du divorce entre les époux au18 juillet 2003, date d'une précédente ordonnance de non-conciliation
6253cc0dbd3db21cbdd8efd0
31 octobre 2011
de vie effectués en commun pendant le mariage.
Chambre 2-1
5fd9d95a9a6a83150da0c681
14 novembre 2019
Sur la demande reconventionnelle du mari M. [P] reprend, devant la cour, les moyens développés devant le juge de première instance.
CHAMBRE 7 SECTION 1
615e0e54c25a97f0381f5505
5 février 2015
Elle expose les moyens et arguments suivants : Sur le divorce et ses causes : Après plusieurs années de vie commune, son époux l'a délaissée, et s'est mis à fréquenter des sites de rencontre sur
6253c93dbd3db21cbdd87b0c
24 novembre 2005
Dans ses dernières conclusions du 14 janvier 2003, Monsieur Marc Y... a conclu au débouté de la demande principale en divorce formée par son épouse ainsi qu'à sa demande de prestation compensatoire.
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