b)créer des sociétés, entreprises ou groupements exerçant, à titre principal ou accessoire, une activité de promotion immobilière et prendre ou détenir - directement ou indirectement par personne morale

qui exercent normalement une activité non salariée dans deux ou plusieurs Etats membres (13.2), de troisième part aux personnes qui, comme M.

Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; b.

Le complément de libre choix du mode de garde est versé à la condition que le ménage ou la personne seule dispose d'un minimum de revenus tirés d'une activité professionnelle.

l'intéressé n'avait pas mentionné la période d'activité du 14 décembre 2000 au 11 juillet 2018 chez [2].

En premier lieu, aux termes du 2 de l'article 218 A du code général des impôts : " Les personnes morales exerçant des activités en France ou y possédant des biens, sans y avoir leur siège social, sont

accessoire une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui lui sont confiées et n'affecte pas

qui exercent à titre occasionnel pour le compte de l'Etat () une activité dont la rémunération est fixée par des dispositions législatives ou réglementaires ou par décision de justice.

MOTIFS DE LA DECISION La procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est, aux termes de l'article L 620-2 du Code de Commerce, applicable à tout personne physique exerçant une activité professionnelle

et Miquelon leur résidence principale. 2) Les personnes qui ont à Saint-Pierre et Miquelon leur lieu de séjour principal. 3) Les personnes exerçant à Saint-Pierre et Miquelon une activité professionnelle

Une lettre d'observations a été notifiée à la société le 16 décembre 2010, réceptionnée le 23 décembre, au titre d'un travail dissimulé pour la période du 1er janvier 2009 au 31 août 2010.

d'une personne morale exerçant cette activité, s'il n'est titulaire d'un agrément délivré selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat ".

d'une personne morale exerçant cette activité, s'il n'est titulaire d'un agrément délivré selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat ".

même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes quelle que soit leur nationalité, de l'un ou de l'autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit,

en son article 22, que les adjoints d'éducation de grade principal exerçant les fonctions de conseiller principal d'éducation ou appartenant au personnel de direction d'un internat, doivent être intégrés

[L], en son nom personnel, de sa demande au titre du préjudice financier ; - Débouté M. [L], en son nom personnel, de sa demande au titre du préjudice moral.

personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale, ainsi qu'à toute personne morale de droit privé.

[X], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Cité numérique exerçant sous l'enseigne 'Quais de l'image' et, d'autre part, de la société BTSG, prise en la personne de M.

B, n'exerce pas d'activité hôtelière à titre personnel, l'EURL doit être considérée comme exerçant l'activité de loueur en meublé non professionnel et, de ce fait, le calcul de la plus-value relève des

Les personnes morales exerçant des activités en France ou y possédant des biens, sans y avoir leur siège social, sont imposables au lieu fixé par arrêté du ministre de l'économie et des finances publié