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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
5fd92775c60727066e0cbe03
27 mai 2020
FAITS ET PROCEDURE La société SOUTH PACIFIC GOLF & RESORTS DEVELOPMENT (SPGRD), a été crée en 1999, son siège social étant en Polynésie Française, et son dirigeant étant Monsieur [J] [Y].
4ème Chambre Section 3
6a0fe604cdc6046d4787420c
21 mai 2026
[Q] pendant son temps de travail afin d'évoquer une difficulté relative à la dégradation de son véhicule, dont elle n'aurait pas précisé qu'il s'agissait de son véhicule personnel. M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6b0a9b8668ac67d3d5
2 octobre 2020
Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.
CHAMBRE SOCIALE A
5fda6f1d383403b8a28f3483
3 juillet 2019
lui et de Monsieur [D], alors délégué du personnel suppléant, ne sont pas probantes et révèlent l'emprise psychologique de Monsieur [Z] sur l'ensemble des salariés de la société.
1ère chambre civile
69df2461cdc6046d47483131
14 avril 2026
Le Président du Centre communal d'action sociale (CCAS) Etablissement Public Administratif pris en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège M.
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feee7cdc6046d4788c321
[A] et à la société Fides, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Trans Bio, remis, respectivement, à personne et à personne morale. 8.
Référés Commerciaux
6a167c37cdc6046d47107f2d
26 mai 2026
Le parquet général, développant les termes de son avis écrit du 4 mai 2026, soutient que M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d58
1 octobre 2020
[E] de sa demande tendant à se voir attribuer le coefficient 319 depuis son embauche, - condamné la société la société ADP à verser à M.
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e8fcdc6046d4738806c
4 juin 2026
à la fois par une mise en cause personnelle et non pas de la société signataire du contrat, une confusion entretenue à dessein entre lui-même et la personne morale Anslaw Avocat et une demande d'indemnité
5fca7a3f2c33bb68747a0320
5fca7a6b0a9b8668ac67d3d2
Chambre civile 1-2
69df1cddcdc6046d47475cf7
Finance recevable en son action, - prononcé la déchéance du droit aux intérêts conventionnels au titre du contrat de prêt personnel n°50560843745 conclu entre la société La Banque Postale Consumer Finance
6ème Chambre
5fd994161674e4859738d10c
9 janvier 2020
La société venderesse a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 30 septembre 2012 après que son dirigeant [V] [D] se soit suicidé.
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd91a1ca5b77ab5fcd0f17a
11 juin 2020
Compte tenu du fait qu'il détient 30 % du capital de la société HEP, il évalue son préjudice personnel à la somme de 193.521, 96 euros selon 'tableau de calcul du préjudice de M.
Pôle 6 - Chambre 2
6a225d54cdc6046d47383f05
Les sociétés de l'UES Seris ont fait assigner en référé d'heure à heure la fédération CGT des personnels du commerce distribution et services et M.
5fca7a3e2c33bb68747a0317
Chambre 1-2
6a0ff8ffcdc6046d478a3ede
ses qualités que dans son dispositif qu'elle n'est pas personnellement à l'instance mais ès qualités de tutrice de M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a761bcdc6046d4774f203
28 mai 2026
ayant pour siège social le local qui était antérieurement loué à la société [G], société qui a d'ailleurs embauché M.
Pôle 6 - Chambre 13
5fd91856b8acbbb3e2f70b78
12 juin 2020
Par ses conclusions écrites n°2 soutenues oralement et déposées à l'audience par son conseil, la société HMD prise en son établissement sis [Adresse 1] (personnel intérimaire), demande à la cour, par voie
Pôle 5 - Chambre 5
69fd7917cdc6046d4703b767
7 mai 2026
[L], en son nom personnel, de sa demande au titre du préjudice financier ; - Débouté M. [L], en son nom personnel, de sa demande au titre du préjudice moral.
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