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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Sur les frais liés à l'instance : 23.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Sur les frais liés à l'instance : 14.
Source officielle2e Chambre
6037573abd9a3434f9228c3f
9 avril 2015
9 avril 2015
lignes intitulé « attestation de mandat », dans les termes suivants : « En cas de litige, la juridiction du lieu du siège social de Ressources et Marketing sera seule compétente, même dans le cas de pluralité
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les frais liés à l'instance : 17.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd86001
21 mars 2002
21 mars 2002
INTIMÉE : Madame Monique Z... 42 bis rue Marcel Rogué 47000 AGEN représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués Par ordonnance du 22 novembre 2000 le juge de mise en état du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd86003
21 mars 2002
21 mars 2002
INTIMÉE : Madame Monique Z... 42 bis rue Marcel Rogué 47000 AGEN représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués Par ordonnance du 22 novembre 2000 le juge de mise en état du Tribunal de Grande Instance
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
les zones de Champagnole, de Luzy et de Tonnerre, les décisions attaquées n’ont pas fait une exacte appréciation de l’intérêt du public et méconnaissent les impératifs prioritaires de sauvegarde du pluralisme
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
programmes fournis par Jaime A à Lorient " ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'appréciation au regard des critères légaux d'attribution et en particulier de l'impératif de sauvegarde du pluralisme
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603717c150ce89b1f0ce9f03
11 juin 2015
11 juin 2015
Le tribunal de grande instance de Bobigny a rendu son jugement le 07 mai 2009, dont la société AIR FRANCE a interjeté appel en intimant le seul syndicat SUD AERIEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702b81e733ee26982f29
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La banque portugaise ajoute que l'article 8 §1 du même règlement européen, qui prévoit une extension de compétence en cas de pluralité de défendeurs, est également d'interprétation stricte.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6528df31aaebb88318fda4e2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La juridiction devant laquelle est formée l'exception de connexité a le devoir de rechercher si l'instance dont elle est saisie présente, avec une instance portée devant une autre juridiction, un lien
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
permettait d'équilibrer le marché de la publicité locale en introduisant une offre concurrente de celle de Plein Air ; - elle est entachée d'une erreur de droit en autorisant un service national, à l'instar
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04294_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle précise, d'une part, qu'en catégorie B sa candidature s'avérait susceptible " de contribuer dans une moindre mesure à la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels et ainsi
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03012_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
et l'administration ; - cette décision méconnaît les dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, étant entachée d'erreur d'appréciation au regard du principe de sauvegarde du pluralisme
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03857_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
et l'administration ; - cette décision méconnaît les dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, étant entachée d'erreur d'appréciation au regard du principe de sauvegarde du pluralisme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03219_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, qui a produit peu de pièces en première instance et ne produit aucune pièce complémentaire en appel, ne justifie pas de l'ancienneté de sa présence en France, ni des liens qu'il entretient avec ses
Source officielleChambre des Etrangers
6a0fe6cbcdc6046d478773c0
21 mai 2026
21 mai 2026
[S] [V] soutient qu'en raison de la pluralité de délégataires la compétence de l'auteur de la saisine préfectorale n'est pas démontrée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'habitations, et de l'absence d'assurance, en se plaçant à compter de l'exploit introductif d'instance, et de la violation du règlement de copropriété, Ordonner l'expulsion de Madame [D] [E] et de
Source officielleTARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e8a4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.
Source officielleTARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e8a6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement est effectué en fonction de son activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés.
Source officiellePage 4 sur 96