Elle a considéré que la cour a dénaturé l'écrit qui lui était soumis dès lors que le contrat d'assurance prévoit que sont garanties les pertes subies du fait de l'interruption ou de la réduction de l'activité

titre principal, Constater que Monsieur [L] [W] dirigeant de la société K et L a commis des fautes de gestion engageant sa responsabilité sur le fondement des articles L 651-2 et suivants du code de commerce

[Y] et le syndicat CGT Groupe Air Liquide Région Parisienne font valoir, au soutien de leurs prétentions, que, comme l'a constaté M.

Madame [N] [O], salariée au sein du salon de coiffure l' Hair du Temps, indique avoir «' constaté que Madame [L] [D] a eu plusieurs attitudes irrespectueuses à l'égard de Madame [Q] [W] et a ainsi critiqué

Le 19 avril 2013, la société KMBSF a répondu au salarié que son contrat de travail prévoyait le principe même de cette modification et l'a invité à saisir la juridiction prud'homale, lui précisant qu'elle

[I] a contesté l'ensemble de ces griefs et a mis en demeure M.

Elle explique que le refus de la société Orange a contraint la société Cambio à abandonner ce plan d'affaires et que les fautes de la société Orange sont donc à l'origine du préjudice qui en a résulté.

Le contrat initialement signé par la société Home Expertise Center a été transféré à la société Holding Casimir.

que la société ETCI n'a pas achevé les prestations dont elle avait la charge.

, qui a fait connaître son avis.

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 20 juin 2002, la cour a renvoyé l'affaire au 02 avril 2003 ; A l'audience publique du 2 avril 2003, Madame le Président a constaté l'identité des prévenus

A compter du 1/09/2009, un contrat à durée indéterminée a été signé entre les parties.

Suivant 'contrat de prestations de service du 8 novembre 2018, la SCP UNICA REALTY, de droit monégasque, a confié à la société [I] [N] DESIGNS LLC, société de droit Emirati, une mission complète d'assistance

pas garanti par la police, de constater que seule la responsabilité du fait d'un vice caché est garanti par la police, aucune garantie n'étant mobilisable au titre de la violation du devoir de conseil

(pièce E n°6) La reprise de l'activité Custom Engineering par la société Cognizant a été accompagnée de la signature le 1er novembre 2016 d'un contrat de prestations de service portant sur l'activité

(pièce E n°6) La reprise de l'activité Custom Engineering par la société Cognizant a été accompagnée de la signature le 1er novembre 2016 d'un contrat de prestations de service portant sur l'activité

(pièce E n°6) La reprise de l'activité Custom Engineering par la société Cognizant a été accompagnée de la signature le 1er novembre 2016 d'un contrat de prestations de service portant sur l'activité

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le contexte dans lequel le contrat de swap litigieux a été conclu ; Considérant qu'il résulte des pièces versées aux débats par DEPFA BANK ( pièces 1,2, 3, 4) que la plupart des emprunts figurant

L'expert a déposé son rapport le 30 novembre 2011 et Mme X... a assigné les sociétés Prat, Batco, Betec, Geraldes ainsi que M.