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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA05055_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
pour produire intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil applicable en Polynésie française ; 3°) de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 300 000 F CFP
Source officielleCabinet D
65a387d20e553d0008306b01
11 janvier 2024
11 janvier 2024
407 du code de procédure civile de la Polynésie française au bénéfice de la POLYNÉSIE FRANÇAISE et de la SCP OFFICE NOTARIAL CLEMENCET ET PINNA.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03645_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par un courrier du 1er avril 2021, la SARL Gazpac Calédonie a demandé au président de la Polynésie française et au président de l'Assemblée de la Polynésie française d'abroger notamment les dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00677_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des agents publics de Polynésie a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01202_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
français et immatriculé en Polynésie française.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00823_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Uturoa a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la Polynésie française à lui verser la
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05569_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D... et la Confédération des syndicats des travailleurs Polynésie Force-Ouvrière (CSTP - FO) ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler l’arrêté n° 7299 MAE du 7 août 2020
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03512_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
E A et Mme C B épouse A ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, de constater l'emprise de la Polynésie française sur leur propriété et d'autre part, de condamner la
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02621_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
française ; 2°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022 de la DGAE de la Polynésie française ; 3°) de mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 3 000 euros en application des dispositions
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01750_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
a ensuite, néanmoins, vécu ses premières années en Polynésie avec ses parents entre 1978 et 1980.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00740_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
française ; 2°) de condamner in solidum la Polynésie française, l'établissement Grands projets de Polynésie et le centre hospitalier de la Polynésie française à lui verser la somme de 1 049 936.613
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00852_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
français et immatriculé en Polynésie française.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02033_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 1533 CM du 5 août 2021 par lequel le président de la Polynésie française a modifié l'arrêté n° 1447 CM du 18 septembre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01122_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Rikitea a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler le refus de la Polynésie
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00680_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Alors qu'il était affecté au collège de Rangiroa (Polynésie française) dans le cadre d'une mise à disposition auprès des services de la Polynésie française, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00799_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un jugement nos 2100101, 2100108 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé le II de l'article 2 de l'arrêté n°243 CM du 2 mars 2021, a enjoint à la Polynésie
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01309_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
aux créances détenues sur la Polynésie française. 9.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
la Polynésie française / (…) ».
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02077_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la Polynésie française à indemniser le préjudice résultant de la méconnaissance de son droit à récupération, et d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03521_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
devant le tribunal administratif ; - les moyens soulevés par la Polynésie française ne sont pas fondés.
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