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12 850 résultats pour « position contraire à celle adoptée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034c18aa8ab3dac9b38c8bb

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

[V] a adopté des positionnements qui se retrouvent habituellement pour ce type d'objets afin de permettre d'identifier le nombre d'objets et leurs particularités, il n'en demeure pas moins que celui-ci

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e0786dcdc6046d4769bf8f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Inapte à un poste comportant des contraintes lombaires, type manutention manuelle de charges (parpaing), des positions maintenues penchées en avant ou sur le coté.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c0722182c005de24d114

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle ajoute que contrairement à ce qu'il affirme en cause d'appel, M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

616290cae498f0b428bb8325

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

FAITS ET PROCEDURE [J] [K] a été engagée par la société CISI, suivant contrat à durée indéterminée à effet du 1er décembre 1996 en qualité d'analyste programmeur principal position 3.3, la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e0d

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 15 JANVIER 2002 DECISION ATTAQUEE: T.I.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784318121050008662eac

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il estime plus pertinent de la démolir pour construire une maison de plain-pied parfaitement adaptée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03743_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

D G et Mme B C, épouse G, qui résidaient à Saint-Ouen jusqu'en août 2017, imputent les maladies respiratoires contractées par leur fille mineure A, née le 11 mai 2015, à la pollution atmosphérique de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89558

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

Philippe ont relevé appel de cette décision ; Par acte du 2 avril 2004 Monsieur Serge A... a été appelé en intervention forcée par les appelants aux fins de voir déclarer l'arrêt à intervenir

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85e10cdc6046d47195b4b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/00538) rendu par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu en date du 12 décembre 2024 suivant déclaration d'appel du 03 février

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c79413110008238615

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 14 février 2024 Monsieur [S] a été embauché par la SASU SEM en qualité de chef d'équipe (Ouvrier, niveau IV, Position 1, coefficient 250) dans le cadre d'un contrat

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00717_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elles sont adaptées aux contraintes spécifiques des étudiants ou personnes bénéficiant de la formation continue présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé ou en état de grossesse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1ee

Appel

5 février 2008

5 février 2008

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 FÉVRIER 2008 R.G. No 07/01440 AFFAIRE : Bernard X...

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032be228003c634bb48aa2b

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

à construire ainsi que la mention des travaux d'adaptation au sol, nécessaires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db12cdc6046d47d925d6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef49dc5b777c90993139

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

que l'État les avait toujours considérés comme relevant du domaine privé), elle n'était pas tenue d'adopter elle-même une position propre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6033536c597145046f358b49

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

MOTIFS DE LA DECISION Sur le harcèlement moral et la cause du licenciement A l'appui de son appel, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60360ac126cfde6f73021c21

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

de celle-ci » ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d7

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Soutenant que les tâches accomplies par ce salarié se limitaient à celles visées à la position 1 du niveau 1 de la convention collective du Bâtiment, il conclut qu'il ne peut prétendre à aucune demande

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0d09c25a97f0381f4b7a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

d'un matériel adapté.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef4bdc5b777c9099313f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

jeu » de la Compagnie de [Localité 8], qui selon lui tantôt adopte la position de l'État sur la nature des biens en litige (domaine public), tantôt conteste cette même position ; il déclare que les preneurs

Source officielle

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