[B] [K] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - renvoyé l'examen des demandes de rapport et de réduction des contrats d'assurance-vie à l'audience du juge de la mise en état du 20/01

en charge des deux pathologies présentées les 20 et 21 octobre 2022 par Mme [Q], - débouter celle-ci de ses demandes, - juger ce que de droit en ce qui concerne les dépens.

Certes, des échanges sont intervenus entre les parties postérieurement à l'ordonnance et la société Axa a présenté deux offres d'indemnisation.

A la suite de ce jugement, une réunion de restitution en présence de deux commissaires de justice, d'un représentant pour madame [G] et de monsieur [N] a eu lieu le 16 juin 2025.

leur rapport définitif ; en tout état de cause, - condamner la société [S] pharmapackaging France aux entiers frais et dépens de la présente instance.

[Q] aux fins d'expertise amiable contradictoire, a établi deux rapports en date des 27 et 29 février 2024. Suivant exploit de commissaire de justice du 30 avril 2024, M.

nul et de nul effet le rapport d'expertise rédigé par le Professeur [J]'; o Homologuer purement et simplement le rapport d'expertise du docteur [N] du 10 mars 2016'; o Juger que M.

au magistrat désigné ; Dit que l'expert procède à l'examen de la victime dans les deux mois suivant la notification de la décision le désignant ; Dit que le rapport de l'expert comportera le rappel

Sur la jonction des procédures Compte tenu des procédures incidentes en cours concernant les deux appels formés contre le jugement du 15 novembre 2023, il n'apparaît pas opportun de les joindre dans

[Z] dans son deuxième rapport. Le tribunal rejette la demande de M.

Les deux devis ont été acceptés par M. [V] [I], en qualité d'assistant au maître d'ouvrage le 20 novembre 2022.

[U] [C] expose que le jugement encourt la nullité pour deux motifs.

Il ajoute que Mme [B] [C] ne rapporte pas la preuve d'une altération de sa santé, le certificat médical produit étant famélique, voire inexistant quant au lien de causalité entre la présence de ces moisissures

Elle prétend que M. et Mme [I] ont modifié les plans de l'existant entre leurs deux demandes de travaux afin de dissimuler à l'administration l'ampleur du projet.

a rejeté ses demandes indemnitaires est toujours présente au regard du libellé de ses prétentions figurant dans ces deux documents.

Le mur à deux endroits a également fait l'objet de réparation et d'un renforcement afin de stopper l'éboulement" Par un jugement du 21 février 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de

Il échoue à rapporter cette preuve de sorte que le jugement doit être confirmé en ce qu'il a rejeté sa demande à ce titre. Il s'ensuit que les demandes indemnitaires formées par M.

de 750 (sept cent cinquante) euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; RAPPELLE que le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire ; REJETTE toute autre

- Juger que Mme [L] [Y] ne devra pas rapporter à la succession de [O] [R] les primes du contrat d'assurance vie [2] ouvert par M.

à celle présentée dans le cadre des dernières écritures soumises le 14 janvier 2022 au premier juge.