DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur

[O] [X] gérant de la société ONE SHOOT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction

du nombre de surveillants lors des faits ; - les conditions particulières du contrat d'assurance souscrit par l'Association définissent l'accident corporel comme toute atteinte corporelle, non intentionnelle

sur les conseils d'un conseiller en gestion de patrimoine.

Par résolutions adoptées le 23 avril 2019, l'assemblée générale extraordinaire de la société [S] [1] a décidé d'adopter un mode de direction, non plus à directoire et conseil de surveillance, mais à conseil

des sociétés Ziemex, Allianz IARD et CICR et non de la société Roquette.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

- signé par Viviane SZLAMOVICZ, conseillère pour la présidente empêchée et par Clément COLIN, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors de l'audience et Madame Delphine

Me Valérie Leloup-Thomas en qualité de liquidateur de la société Néo Sécurity n'est ni présente ni représentée.

DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par M. et Mme G... et par la société MAIF est rejetée.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Avril 2026, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller assistées

Le 30 décembre 2014 la société HPL lui a répondu que ces éléments n'avaient pas été conservés.

, qui devra être réglé par la société Europe surveillance à la société Sécuritas France et qui devra inclure les condamnations prononcées par le conseil des prud'hommes et les frais de personnel du personnel

Le 7 octobre 2020, le comité de surveillance de la société Organic Life a révoqué M.[R] de ses fonctions de président de la société Organic Life et désigné M.[T] pour le remplacer.

recevoir le paiement de l'indemnité au nom et pour le compte des sociétés LVM ni qu'elle avait mandat des assureurs pour régler l'indemnité aux sociétés LVM alors qu'elle a réglé les sociétés LVM et les

Y ajoutant, Condamne la société [6] aux dépens. Dit sans objet la demande tendant à voir prononcer l'exécution provisoire de la présente décision.

Z... en sa qualité de membre et de Président du Conseil de Surveillance de la société Genfit ; - condamner, en conséquence, M.