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20 527 résultats pour « prétention injustifiée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6312eef22e6a8e4f13ca6145

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

, A titre subsidiaire : 'débouter les époux [O] de toutes leurs prétentions, irrecevables, injustifiées et mal fondées, eu égard aux questions de fond devant être tranchées préalablement à toutes mesures

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a1d8f6cc6d55dd3f3a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

toutes conclusions ou prétentions contraires comme injustifiées ou en tous les cas mal fondés ; débouter la société First time de toutes conclusions ou prétentions contraires comme injustifiées ou en

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

602d2654decb093d15af881a

Appel

16 février 2021

16 février 2021

[Y] [H] demandent la condamnation de M. et Mme [E] à leur payer la somme de 2.500 euros à titre de dommages et intérêts, chacun, sans développer aucun moyen de fait ou de droit à l'appui de cette prétention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94956

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

PRETENTIONS ET MOYENS Vu les dernières conclusions remises au greffe le 25 mai 2018 aux termes desquelles M. J...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163a0a9accd9695a4201

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

MOYENS ET PRÉTENTIONS I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddeb

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Un avertissement pour absences injustifiées lui était notifié le 12 juillet 2005.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91581fef7d8b07d5541f8

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

J'estime être victime d'une injustice dans la mesure où tous mes collègues ont été mutés sur le site de [Localité 4] hormis moi.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

67189486d8ceca1cd7018f7a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[Z] en raison d'une contribution excessive de celui-ci aux charges du mariage, - condamner Mme [K], sur le fondement de l'enrichissement injustifié, à payer à M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc4554d8fbfc690c460ddf

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

[L] [G] un second avertissement pour ses retards répétés et injustifiés au cours du mois de novembre 2011. Le 3 février 2012, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a2267fbcdc6046d4739a781

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PRETENTIONS DES PARTIES 26.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e07812cdc6046d4769b7de

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[X] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, plus amples ou contraires. *** Il est renvoyé aux écritures des parties pour plus ample exposé des moyens venant à l'appui de leurs prétentions

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7eeccdc6046d470453fa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'employeur peut s'exonérer de sa responsabilité par la preuve des mesures de prévention visées aux articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail ou s'il ne pouvait anticiper le risque.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d786cbb391a608a1881

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rejeter toutes prétentions plus amples ou contraires qui seraient dirigées à l'encontre de la SA Allianz Iard, toutes qualités confondues.'

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64a7b07e3bcaf505db6967db

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

mise en demeure du 03 août 2018 (où seul est contesté le chef de redressement n°5 « frais professionnels non justifiés ' principes généraux » de 11 567 euros en principal): - dire et juger que les prétentions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc23aacdc6046d47e19891

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] de sa demande de dommages-intérêts pour sanction disciplinaire injustifiée - Ordonné à la société [2] de remettre à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7386cdc6046d4702c222

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

énonce que « Les parties ne peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge que les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107a9cdc6046d47089f31

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 20 mars 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c42cdc6046d473823ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

69fc25fdcdc6046d47e21b9f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement contradictoire rendu le 25 février 2025, le conseil de prud'hommes de Roubaix : - a jugé que la société [1] a manqué à son obligation de prévention des risques et d'exécution de bonne foi

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84aacdc6046d4704d2d2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elles formulent expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées

Source officielle

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