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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6312eef22e6a8e4f13ca6145
1 septembre 2022
, A titre subsidiaire : 'débouter les époux [O] de toutes leurs prétentions, irrecevables, injustifiées et mal fondées, eu égard aux questions de fond devant être tranchées préalablement à toutes mesures
Pôle 1 - Chambre 3
68e894a1d8f6cc6d55dd3f3a
9 octobre 2025
toutes conclusions ou prétentions contraires comme injustifiées ou en tous les cas mal fondés ; débouter la société First time de toutes conclusions ou prétentions contraires comme injustifiées ou en
1re chambre 1re section
602d2654decb093d15af881a
16 février 2021
[Y] [H] demandent la condamnation de M. et Mme [E] à leur payer la somme de 2.500 euros à titre de dommages et intérêts, chacun, sans développer aucun moyen de fait ou de droit à l'appui de cette prétention
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94956
22 juin 2020
PRETENTIONS ET MOYENS Vu les dernières conclusions remises au greffe le 25 mai 2018 aux termes desquelles M. J...
CHAMBRE SOCIALE
64f8163a0a9accd9695a4201
5 septembre 2023
MOYENS ET PRÉTENTIONS I.
6253cb9bbd3db21cbdd8ddeb
11 mai 2011
Un avertissement pour absences injustifiées lui était notifié le 12 juillet 2005.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd91581fef7d8b07d5541f8
17 juin 2020
J'estime être victime d'une injustice dans la mesure où tous mes collègues ont été mutés sur le site de [Localité 4] hormis moi.
3ème CHAMBRE FAMILLE
67189486d8ceca1cd7018f7a
22 octobre 2024
[Z] en raison d'une contribution excessive de celui-ci aux charges du mariage, - condamner Mme [K], sur le fondement de l'enrichissement injustifié, à payer à M.
5e Chambre
5fdc4554d8fbfc690c460ddf
6 décembre 2018
[L] [G] un second avertissement pour ses retards répétés et injustifiés au cours du mois de novembre 2011. Le 3 février 2012, M.
Chambre 1-6
6a2267fbcdc6046d4739a781
4 juin 2026
PRETENTIONS DES PARTIES 26.
8ème chambre
69e07812cdc6046d4769b7de
15 avril 2026
[X] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, plus amples ou contraires. *** Il est renvoyé aux écritures des parties pour plus ample exposé des moyens venant à l'appui de leurs prétentions
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7eeccdc6046d470453fa
7 mai 2026
L'employeur peut s'exonérer de sa responsabilité par la preuve des mesures de prévention visées aux articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail ou s'il ne pouvait anticiper le risque.
Chambre 1-4
68676d786cbb391a608a1881
3 juillet 2025
Rejeter toutes prétentions plus amples ou contraires qui seraient dirigées à l'encontre de la SA Allianz Iard, toutes qualités confondues.'
5e chambre Pole social
64a7b07e3bcaf505db6967db
6 juillet 2023
mise en demeure du 03 août 2018 (où seul est contesté le chef de redressement n°5 « frais professionnels non justifiés ' principes généraux » de 11 567 euros en principal): - dire et juger que les prétentions
Chambre Sociale
69fc23aacdc6046d47e19891
30 avril 2026
[W] de sa demande de dommages-intérêts pour sanction disciplinaire injustifiée - Ordonné à la société [2] de remettre à M.
Chambre sociale
69fd7386cdc6046d4702c222
énonce que « Les parties ne peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge que les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire ».
Chambre sociale 4-2
6a2107a9cdc6046d47089f31
3 juin 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 20 mars 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c42cdc6046d473823ea
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.
Sociale B salle 1
69fc25fdcdc6046d47e21b9f
Par jugement contradictoire rendu le 25 février 2025, le conseil de prud'hommes de Roubaix : - a jugé que la société [1] a manqué à son obligation de prévention des risques et d'exécution de bonne foi
Chambre 4-4
69fd84aacdc6046d4704d2d2
Elles formulent expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées
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