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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6358cd7dc40aa805a7864b50
25 octobre 2022
] [L] était l'auteur, celui-ci faisant l'acquisition de véhicules d'occasion dans des ventes enchères éventuellement à l'aide de prête-noms, avant de les 'dékilométrer' et de les revendre à un prix bien
CHAMBRE 8 SECTION 1
66878cc905d6f7f678d4909c
4 juillet 2024
des frais injustifiés pour louer un véhicule de remplacement.
Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9483e
23 décembre 2019
Par courriel du 20 février 2018, la SARL Pro-Rent a proposé à Mme U... la reprise du véhicule Hyunday contre remboursement du prix de vente en lui précisant la nécessité de restituer le véhicule de prêt
CHAMBRE FAMILIALE
67f8b4f1b12b01e97e03d879
10 avril 2025
Il en est ainsi, notamment, quand elle a encaisse des deniers propres ou provenant de la vente d'un propre, sans qu'il en ait été fait emploi ou remploi.
6253cd4dbd3db21cbdd92e14
28 janvier 2016
Attendu qu'il est constant que la société Bernis a mis gratuitement à la disposition de la société Retailleau un véhicule de remplacement dans le cadre d'un contrat de prêt conclu pour la durée déterminée
1ère Chambre
67061e5dfde28ee42071139a
8 octobre 2024
[Y], le prêt de véhicules d'occasion.
Chambre 3 A
68f86834d7e432441d85bf6e
20 octobre 2025
M. et Mme [K] précisent qu'ils ont cessé d'utiliser le véhicule de prêt mis à disposition par le garage du fait d'un défaut d'assurance et que Mme [K] a été contrainte d'acheter un nouveau véhicule le
6274bc342799a9057d5dcfc7
5 mai 2022
automobile, des primes d'assurance, des réparations faites sur le véhicule et de la location d'un véhicule de remplacement.
2 e chambre civile
62678cdc189ce3057d201c3e
21 avril 2022
restitution du véhicule Fiat Croma dont le numéro de série est ZEA19400002084684.
Chambre civile 1-2
6967387ecdc6046d473981e4
13 janvier 2026
la garantie, celui de l'entretien du véhicule et enfin le coût de la mise à disposition d'un véhicule de remplacement) a fait l'objet d'un premier incident de paiement le 1er août 2021.
6253ca00bd3db21cbdd89ccc
30 avril 2007
automobiles, M.X... expose avoir vendu en 1993, le véhicule 406, pour 30 000 F et demande que la valeur du véhicule Pëugeot 205 qui avait plus de 8 ans en 1993, soit retenue pour ordre.
Chambre 4-2
6520f5bbbb275d83183a3a61
6 octobre 2023
Un contrat de prêt de véhicule était signé en annexe au contrat de travail. Le 21 mai 2015, la société LE SARMENT convoquait M.
Chambre 2 A
670a1152f178dc2492b0f9b4
11 octobre 2024
Il indique, enfin, avoir contracté un prêt d'un montant de 15 000 euros pour répondre aux frais occasionnés par l'immobilisation de son véhicule et par l'achat/location d'un véhicule de substitution.
Chambre 2-4
5fdbb7c14d8af396e1a8a1c7
6 février 2019
[S] [Y] est créancier de l'indivision post-commnautaire au titre du remboursement d'échéances du prêt contracté pour l'achat d'un véhicule Suzuki Vitara pour une somme de 2.894,84 €, - débouté Mme [E]
3ème chambre
686df882bdbdd86396f3903d
8 juillet 2025
du véhicule.
6253c861bd3db21cbdd851ce
2 juillet 1999
A l'appui de sa prétention, elle allègue que la notion de remise s'entend de celle du véhicule et des accessoires, lesquels font défaut, et que le véhicule en stock (RENAULT 25) était un véhicule de substitution
Chambre 1 A
6789f8a7482fcecad732ff27
15 janvier 2025
sur autoroute du véhicule le 17 novembre 2016, alors qu'il était conduit par M.
1ère chambre civile B
64a50c94b8594705dbfcca8f
4 juillet 2023
Toyota type RAV 4 immatriculé [Immatriculation 7], déposé au garage Toyota de [Localité 8], - ordonné à la société Pierre de Sousa Automobile de venir récupérer le véhicule prêté à [O] [G], [Adresse
6629f373dc6faf0009588ab1
24 avril 2024
[G] [S] à verser aux consorts [O] une somme de 3.871,18 euros au titre du coût du crédit souscrit pour l'acquisition d'un véhicule de remplacement, - condamner M.
Chambre A - Civile
6864c20b31953a33f9365f1b
1 juillet 2025
de prêt.
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