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Vos interlocuteurs, qui sont les productrices, vous ont, à de nombreuses occasions, alerté sur la mauvaise qualité et les erreurs constatées sur les prestations fournies par votre équipe.

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Toutefois, elle ne peut, sans se contredire, soutenir à la fois que les prestations procéderaient d'une convention nulle et qu'elles seraient inexistantes.

représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 25 novembre 2025 ; 2°) à titre principal, de déclarer juridiquement inexistante

À date, la dimension de contractualisation et d'engagement en production est quasi inexistante ou non formalisée ce qui présente un risque dans un univers à tendance de pénurie qui se légifère.

[H] exerçait une prestation de service, - que M.

Il a privé le prêteur de son droit à restitution du capital prêté et a ordonné le remboursement des sommes versées.

[A] ajoute qu'il avait un pouvoir de décision et de sanction à l'égard des salariés de la société Thivembal pendant l'exécution du contrat de prestation de services.

le GROUPE BLENHEIM informait la presse de sa décision de reporter le salon d'un an, et en avertissait la société SIBRASS par téléphone.