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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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14 septembre 2011
En ce qui concerne Caterpillar France SAS, la prise de commandes n'a cessé de chuter depuis janvier 2009.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00487_20230309
9 mars 2023
Elle a obtenu la note de 4/5 s'agissant de son assiduité et de sa ponctualité et la note de 15/20, notation supérieure à celles de ses évaluations précédentes ce qui ne révèle nullement, contrairement
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5cbec820a3a2a05e830
10 avril 2025
La clôture pour insuffisance d'actif a été prononcée le 20 août 2024 et la SARL MJL prise en la personne de M.
Chambre 4-1
5fda8ad486a1101859951980
21 juin 2019
travail qu'a été annexée aux différents contrats de travail successifs de la salariée une convention tripartite prévoyant notamment une adaptation au poste de travail de type interne et une aide à la prise
Chambre sociale 4-3
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6 octobre 2025
Nous avons pris la décision de vous reconvoquer une 3ème fois le 23 février 2021 à 16h30. Vous ne vous êtes pas présentée.
Ch. Sociale -Section B
651fa550c601f083189916fb
5 octobre 2023
SERIS AIRPORT SERVICES Prise en la personne de son Président, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Benoît DUBESSAY de la SELAFA CHASSANY
17e Chambre B
5fdd1f1acfad358843c739bd
11 octobre 2018
Ces éléments pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.
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SERIS AIRPORT SERVICES Prise en la personne de son Président, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Benoît DUBESSAY de la SELAFA CHASSANY
651fa552c601f08318991707
SERIS AIRPORT SERVICES Prise en la personne de son Président, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benoît DUBESSAY de la SELAFA CHASSANY
651fa552c601f08318991709
5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43155
27 janvier 2025
Malgré cette alerte, la direction n'a pris aucune mesure pour solutionner le problème dont elle avait pourtant connaissance.
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