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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6520f69fbb275d83183a3d64
5 octobre 2023
5 octobre 2023
I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que
Source officielleChambre Sociale
6520f6a0bb275d83183a3d6a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que
Source officielleChambre Sociale
6520f6a0bb275d83183a3d6c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que
Source officielleChambre Sociale
6520f6a0bb275d83183a3d6e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que
Source officielleChambre Sociale
6520f6a0bb275d83183a3d70
5 octobre 2023
5 octobre 2023
I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que
Source officielleChambre Sociale
6520f6a1bb275d83183a3d72
5 octobre 2023
5 octobre 2023
I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que
Source officielleChambre Sociale
6520f6a1bb275d83183a3d76
5 octobre 2023
5 octobre 2023
I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que
Source officielleChambre Sociale
6520f6a1bb275d83183a3d78
5 octobre 2023
5 octobre 2023
I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00609_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique
Source officielle1ère chambre sociale
64b77f15d1e51905db2b1d20
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Une prime exceptionnelle sera donc versée à ces catégories de personnel.'
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a40
14 juin 2001
14 juin 2001
L'appelante fait valoir : Que la prime exceptionnelle n'est pas due. Que le salarié n'a pas respecté la clause de non-concurrence.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00162_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il suit de là que le motif invoqué par les ministres, tiré de l'incidence financière d'une extension de cette prime exceptionnelle, n'est pas entaché d'illégalité. 8.
Source officielleChambre sociale
6690c75b0d808eb34e45568a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
exceptionnelle Attendu qu'il résulte de l'avenant au contrat de travail signé par les parties en 2018 qu'aucune prime exceptionnelle n'est prévue au contrat de travail ; Que cette prime intitulée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d3799fd1bc2605de4b472a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[M] de ses demandes en paiement au titre d'une prime exceptionnelle et en dommages intérêts, - condamné la société Demeures de Bord'eaux à verser à M.
Source officielleChambre Sociale
651fa5c3c601f083189919c5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que
Source officielleChambre Sociale
6520f69fbb275d83183a3d66
5 octobre 2023
5 octobre 2023
I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que
Source officielleChambre Sociale
6520f69fbb275d83183a3d68
5 octobre 2023
5 octobre 2023
I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que
Source officielleChambre Sociale
6520f6a1bb275d83183a3d74
5 octobre 2023
5 octobre 2023
I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01197_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
exceptionnelle prévue par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires
Source officielleChambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff7c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, -En mai 2018': une prime exceptionnelle de 575 euros, -En juin 2018': une prime exceptionnelle de 685 euros, -En juillet 2018': une prime exceptionnelle de 675 euros, -En août 2018': une prime
Source officiellePage 4 sur 11794