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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01778_20240903
3 septembre 2024
C n'a jamais produit le moindre document par lequel il démontrerait l'intensité et la sincérité de son intention matrimoniale ainsi que sa participation, selon ses facultés propres, aux charges du mariage
ORCA_24NT01780_20240903
C ne justifie pas des circonstances de sa rencontre avec son épouse ; il n'a jamais produit le moindre document par lequel il démontrerait l'intensité et la sincérité de son intention matrimoniale ainsi
Pôle 4 - Chambre 13
64379df99477fe04f5cc6577
12 avril 2023
Celle-ci doit toutefois respecter les grands principes du droit électoral, les opérations électorales devant notamment se dérouler de manière à permettre la libre expression des votes et la sincérité du
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
Contrairement à ce qui est soutenu, cette pratique n'a, en outre, pas porté atteinte à la sincérité du scrutin.
6ème chambre
DCA_24NT03060_20250624
24 juin 2025
En l'espèce, la requérante n'apporte aucun élément probant sur la réalité et la sincérité de l'intention matrimoniale avec M.
1re chambre 1re section
6033762e1cb4f92a7954e1e8
9 juin 2017
Le même jour les parties ont conclu une convention de garantie d'actif et de passif dont une garantie d'exactitude et de sincérité des comptes des sociétés au 31 mars 2010.
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3b
11 octobre 2007
L'administration ayant rejeté les réclamations des époux X... et mis en recouvrement le supplément d'impôt (de 59. 685 € de droits principaux pour chaque légataire, soit 119. 370 € au total), ils ont saisi
6253c841bd3db21cbdd84b83
18 septembre 1998
peut commettre une faute en mettant les autorités compétentes au courant des faits dont il a eu connaissance et en fournissant au juge des renseignements, même défavorables, si son attestation est sincère
6253caf5bd3db21cbdd8c872
17 septembre 2008
compagne, et de l'avis contraire de Mireille C... produit par l'intéressé, le tribunal, constatant que les consorts X... ne sollicitent pas d'expertise mais que des éléments extrinsèques confirment la sincérité
Chambre 2-4
66863cd7b1dbbe3bae6000de
3 juillet 2024
Pour débouter l'appelante et feue sa mère de leurs demandes, le premier juge a relevé que la reconnaissance de dette était sincère mais qu'aucun élément produit ne permettait d'affirmer que les parties
1ère Chambre
DCA_22NT00924_20221021
21 octobre 2022
Le défaut de sincérité de ces documents manque en fait.
6253cb17bd3db21cbdd8cd32
6 octobre 2008
, 1116, 1134 et 1110 du Code Civil et 199, 204,287 et 299 du Code de Procédure Civil, de constater qu'il existe "une contestation sérieuse sur la réclamation présentée par l'intimée portant sur la sincérité
Chambre civile Section 1
6710aa42be64d7e510244ec6
16 octobre 2024
Enfin, les appelants, dans les circonstances de la cause ci-dessus évoquées, échouent à démontrer l'existence d'un grief découlant, alors qu'ils sont partis du principe de l'absence de possibilité pour
6253c8e8bd3db21cbdd869c5
1 avril 2003
Après avoir retenu que l'information diffusée pour le compte de la société Kalisto au cours de l'année 2000 et jusqu'au 12 mars 2001 ne répondait pas aux exigences d'exactitude et de sincérité résultant
6253c8e8bd3db21cbdd869c7
6253c8e8bd3db21cbdd86a03
6253c8e8bd3db21cbdd86a04
Avis
CADA:20170448
23 mars 2017
En principe, un engagement pris par écrit suffit, qu’il ait été pris dans un courriel ou dans un courrier sous format papier.
Chambre 1-1
5fd9a968de59549d93da1841
12 décembre 2019
du scrutin, raison pour laquelle ils sollicitent au principal le sursis à statuer.
Pôle 5 - Chambre 7
61761f5e052f96aea6d7b4ad
29 septembre 2011
[E] et à la société Orgasynth SA : 1- avoir publié deux communiqués de presse, les 18 juin et 16 juillet 2007, « manquant de précision, d'exactitude et de sincérité », puisqu'ils laissaient croire
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