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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42759066fd7c90fc2411
19 janvier 2023
En dernier lieu, Mme [G] exerce la fonction d'employée de service hôtelier, niveau 1.
63ca42759066fd7c90fc2413
En dernier lieu, Mme [O] exerce la fonction d'employée de service hôtelier, niveau 1.
63ca42769066fd7c90fc2415
Ainsi, contrairement à ce que soutient la salariée, l'employeur effectue un décompte en jours et non en heures.
63ca42769066fd7c90fc2418
En dernier lieu, Mme [V] exerce la fonction d'employée de service hôtelier, niveau 1.
63ca42769066fd7c90fc241a
63ca42769066fd7c90fc241c
En dernier lieu, Mme [E] exerce la fonction d'employée de service hôtelier, niveau 1.
63ca42769066fd7c90fc241e
63ca42779066fd7c90fc2420
En dernier lieu, Mme [T] exerce la fonction d'employée de service hôtelier, niveau 1.
Pôle 6 - Chambre 3
6162f6f2b807dfe813d296f0
29 novembre 2011
pertinents que la cour adopte, que la valorisation correspondante intégrée dans le salaire de base, résultait, à défaut de preuve contraire, d'une erreur et devait donner lieu à répétition de l'indu au profit
18e Chambre
6036387ffc9fd29abd870ded
27 novembre 2015
Néanmoins, d'après l'employeur en raison d'une poursuite de l'activité au sein de la division Défense à [Localité 2], Monsieur [O] est demeuré chef de projet au sein de l'activité DES à [Localité 2] en
Pôle 6 - Chambre 7
61638eea0d12e998c06d9d2d
16 décembre 2010
n'y avoir davantage lieu, en équité, ni au regard de la situation économique respective des parties, à application des dispositions de l'article 700 du CPC en cause d'appel qu'en première instance au profit
Chambre Sociale
616333d1f74a27a178b843ad
8 juin 2010
. ************** Monsieur [Z] [P], employé par la société Sodica depuis le 1er février 1977 en qualité de carrossier-tôlier, a été licencié pour faute grave le 5 juillet 2007, après une mise à
Chbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd52eb797effb0701b4
21 juillet 2022
L'inexécution de cette obligation par le salarié ouvre droit au profit de l'employeur à une indemnité compensatrice de préavis (Cass. soc., 9 mai 1990, no 88-40.044 ; Cass. soc., 26 mai 1998, no 96-42.592
65b36d0e8c0355000835f737
23 janvier 2024
En cas de doute sur la réalité des faits allégués, il profite à l'employeur.
Cour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b2
12 juin 2014
sociales or la charge de ces cotisations, du fait du redressement, au lieu d'être répartie entre employeur et salarié, pèse uniquement sur l'employeur.
9e Chambre B
6162602e8672d229b88162fe
21 juin 2012
L'envoi d'un rapport d'activité journalier justifiant de la réalité de votre activité au profit de l'employeur est une de vos obligations contractuelles prévues à l'article 5 de votre contrat de travail
6253ccfdbd3db21cbdd91f0b
23 janvier 2015
X...a été licencié pour faute grave le 7 juillet 2008 pour avoir détourné à son profit personnel le produit de la vente de plomb récupéré sur les chantiers.
6253ccfdbd3db21cbdd91f0c
personnel le produit de la vente de plomb récupéré sur les chantiers.
Chambre 4 A
678b4542fc3c89482d4f20e4
17 janvier 2025
Si le salarié soutient que toutes les factures correspondant à ces nouveaux achats sont en possession de l'employeur, il ne produit aucun élément pour en justifier, cette affirmation étant par ailleurs
Chambre 3-2
5fdb56de54522c34f0b622bc
21 mars 2019
holding du groupe des bijouteries Pellegrin, en qualité de directeur de marketing stratégie et développement, le contrat prévoyant un salaire fixe mensuel de 8.000 €et une clause de non-concurrence au profit
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