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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
69facb5bcdc6046d47be3e46
5 mai 2026
d'éléments probants justifiant la prolongation de la rétention.
ETRANGERS
68d22ae3f06214b5a5be7626
20 septembre 2025
, joignant les deux procédures, a déclaré recevable la demande d'annulation du placement en rétention, déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative, déclaré régulier le placement
RETENTIONS
69e9ac60cdc6046d4737d972
21 avril 2026
Par décision en date du 25 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [E] [K] pour une durée de vingt-six jours.
6a152bc5cdc6046d47f271dd
23 mai 2026
Par décision en date du 26 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [X] [D] pour une durée de vingt-six jours.
6a192b0fcdc6046d475478e1
27 mai 2026
Par décision en date du 30 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [T] [P] pour une durée de vingt-six jours.
69e7091ccdc6046d47fa3e99
18 avril 2026
Par ordonnance du 17 avril 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.
6a0d4865cdc6046d47458cf3
19 mai 2026
Par décision rendue le 24 avril 2026, le premier président de la cour d'appel de Lyon a infirmé la décision rendue le 23 avril 2026 et a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [X] [G
69e9ac5dcdc6046d4737d92f
Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 18 avril 2026 à 15 heures 10 a : ' rejeté les moyens d'irrecevabilité, ' déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention
69d9e063cdc6046d47d989e9
9 avril 2026
L'ordonnance déférée est en conséquence infirmée et la prolongation de la rétention ordonnée pour une durée de 26 jours.
Pôle 1 - Chambre 11
6a1fb9abcdc6046d47e938cd
2 juin 2026
Le 30 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
6a1e6565cdc6046d47caa958
1 juin 2026
être justifié à l'occasion des requêtes en prolongation des mesures de rétention.
69d9e060cdc6046d47d9899e
fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.
6a152af7cdc6046d47f25d67
en prolongation de la rétention administrative de la préfecture des Yvelines et a ordonné la prolongation de la rétention de M.
69fd75c2cdc6046d47032aae
7 mai 2026
Le 4 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
69d88612cdc6046d47b9ebdf
[U] [R] ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 7 avril 2026 tendant à la prolongation de la rétention de M.
69eaffabcdc6046d47579f6f
Au soutien de son appel, l'appelant développe le moyen suivant au soutien de sa contestation de la régularité de la requête de l'administration aux fins de prolongation de la rétention : - rétention disproportionnée
Chambre des étrangers-JLD
69e07029cdc6046d4768dc38
15 avril 2026
de la rétention administrative'; - déclaré la procédure diligentée à l'encontre de [G] [Q] régulière'; - dit n'y avoir lieu à assignation à résidence'; - ordonné la prolongation de la rétention
69e06df2cdc6046d47687bbd
14 avril 2026
de Nanterre a déclaré recevable la requête aux fins de prolongation de la rétention administrative, rejeté les moyens soulevés in limine litis concernant la procédure antérieure au placement en rétention
69ddcb25cdc6046d472a2fdb
11 avril 2026
la main levée de la rétention de l'intéressé et le rejet de la requête en prolongation de la rétention administrative ; Vu la déclaration d'appel formalisée par le Préfet des Hauts-de-Seine le 10
Chambre des Rétentions
69d896a7cdc6046d47bc24ee
et de la requête du préfet en prolongation de la rétention, - fait droit à la requête en contestation de l'arrêté de placement en rétention administrative, - dit n'y avoir lieu à prolongation du maintien
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