Interrogé(e) sur ce point, vous avez considéré ne pas pouvoir accepter cette proposition.

Suivant courrier des 16 avril et 25 août 2015, le FIVA a proposé l'offre d'indemnisation suivante : - au titre de l'action successorale : * préjudice fonctionnel : 55 292,84 euros, * remboursement des

secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) à sa demande de copie de son mémoire de proposition

à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sur-Iton à sa demande de copie du rapport de l'ergothérapeute du centre de gestion de l'Eure relatif à son poste de travail, alors que le maire lui propose

à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Briac-sur-Mer à sa demande de communication par voie informatique, via un fichier « excel », de la liste électorale en cours, alors que le maire lui propose

préfet de police de Paris à sa demande de consultation sur place et copie, sur cédérom, à ses frais, de l'ensemble du dossier administratif de son client, étant précisé que la consultation n'est pas proposée

suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale de Cannes à sa demande d'envoi d'une copie de l’ensemble des pièces de son dossier social, alors que l'établissement ne lui propose

enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Fanjeaux à sa demande de communication sur un support électronique, et non par consultation sur place comme proposé

Elle soutient, en outre, avoir proposé le rapatriement ainsi qu'en atteste M.

par ordre de priorité au tableau d'avancement de secrétaire administratif de deuxième grade pour l'année 2015 ; 2) la liste des agents promouvables ou proposés, classés par ordre alphabétique de 2013

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant la proposition

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 9] dont M.

Une nouvelle grille tarifaire ayant été adoptée par ces sociétés au 1er juin 2019, la société Cooperl s'est rapprochée de la société Mix Buffet aux fins de lui proposer une hausse du prix de ses produits

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Triadou à sa demande de communication de la promesse

baisser et ne suffit plus à compenser le total de son salaire + charges » et qu'à partir du mois suivant, il passera à 76 heures par mois, terminant son courrier « je pense que tu comprendras ma proposition

Le délibéré a été prorogé au 29 avril 2026 ; Arrêt : prononcé le 29 avril 2026 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

poste qui vous intéresse, et estimer si une formation sera suffisante pour l'occuper», l'employeur formulait des propositions conditionnelles dont le caractère effectif était subordonné à sa propre évaluation

Selon acte signé le 21 septembre 2010, le société CABI a signé une promesse synallagmatique de vente sur le bien litigieux avec la société Richerenches Immobilier & Associés.

Le délibéré prévu le 25 mars 2026 a fait l'objet d'une prorogation au 29 avril 2026 lors desdits débats.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la proposition