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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e83d
16 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Juge des référés
ORCA_24BX01743_20241211
11 décembre 2024
erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de cette décision sur sa situation personnelle dès lors que le préfet a refusé d'appliquer la clause de souveraineté énoncée à l'article 17 du règlement
5ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae60045e
3 juillet 2024
à la société PEI 3 la somme de 52 283,05 euros au titre des sommes dues au 1er juillet 2023, outre le règlement, à compter de ce jour et jusqu'à la parfaite libération des lieux, d'une indemnité d'occupation
Pôle 5 - Chambre 6
6968ea77cdc6046d47655f56
14 janvier 2026
Les échéances du prêt n'ont plus été réglées à compter du 26 mai 2021.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a1884687
17 octobre 2024
Les deux salariés ont décidé de régler leurs comptes à la fin de leur journée de travail.
éboute Mme X... de sa demande de dommages et intérêtsc/SYGMA BANQUE
6253cc7ebd3db21cbdd9041e
20 mars 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur BALUZE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET et de Monsieur SOURY, Conseillers
ORCA_24VE03283_20250226
26 février 2025
Pour apprécier la faculté du contribuable de se libérer de sa dette, il y a lieu de prendre en compte l'ensemble de son patrimoine et des fonds dont il dispose. 3.
8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab919
17 avril 2024
[T] qui indiquent être séparés invoquent avoir sollicité de l'intimé un échéancier de règlement tenant compte de leurs situations financières respectives.
6253cc0bbd3db21cbdd8ef51
22 septembre 2011
Les emprunteurs ont cessé tout règlement à compter du mois de décembre 2009 et, selon courrier recommandé avec avis de réception du 14 avril 2010, la banque, conformément aux clauses contractuelles et
6253cd3bbd3db21cbdd92b16
25 novembre 2015
été déposées par le de cujus ou contenus dans tout coffre de ce dernier, et qui seront ouverts à la requête du mandataire successoral, - payer toute dette et frais privilégiés de la succession, - régler
Chambre 1-8
63bfb22e5e2fbe7c90043535
11 janvier 2023
qu'il ressort de l'examen de l'historique financier, versé aux débats par la SA FINANCO, que le premier incident de paiement est intervenu le 11 avril 2016 ; Que les échéances du prêt n'ont pas été réglées
1ère Chambre C
6031dfbd80b9e1b37c98acf6
14 juin 2018
L'acte de vente n'est jamais intervenu et madame Y... a cessé tout règlement à compter du mois de novembre 2016.
6253c8a3bd3db21cbdd85d53
18 décembre 2001
"Par courrier en date du 25 février 1998 et, compte tenu des conséquences de ce refus sur la poursuite de votre contrat de travail au sein de l 'entreprise, je vous ai à nouveau demandé de bien vouloir
6253cc24bd3db21cbdd8f3d8
3 avril 2012
prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 05 Mars 2012 devant Monsieur Daniel LE BRAZ, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte
Chambre commerciale
6438f30ca942a604f5e93702
13 avril 2023
Se plaignant de la cessation des règlements à compter de juillet 2021 par M. [Z], M. [K] a fait assigner celui-ci en référé devant le président du tribunal mixte de commerce de Nouméa. En défense, M.
1ère chambre civile A
5fda1b70cb48fc5f72b88d8a
26 septembre 2019
03 juillet 2019 Date de mise à disposition : 26 septembre 2019 Audience présidée par Aude RACHOU, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte
6253c857bd3db21cbdd84fb1
7 septembre 1999
commissariat de police de BOURGES recueillait une information susceptible d'expliquer la disparition du nommé Luc Y..., un repris de justice notoire et selon laquelle ce dernier aurait: été victime d'un règlement
Pôle 2 - Chambre 7
6160920adb7ff645d856648c
9 avril 2014
Ce n'est pas une lutte politique ou syndicale qui se joue, mais bien un règlement de comptes sous-tendu par une haine viscérale entre les différents acteurs.
66863d1ab1dbbe3bae600454
à la société Crèche [6] la somme de 2 155,40 euros au titre des sommes dues au 14 septembre 2023, outre le règlement, à compter de ce jour et jusqu'à la parfaite libération des lieux, d'une indemnité
Chambre Commerciale
5fd9839feb9887730ca303a9
16 janvier 2020
donc trois ans pour engager une action en restitution de ces règlements, à compter du 6 janvier 2015, de dire que l'assignation datant du 16 janvier 2018, sa demande était donc prescrite à la date d'introduction
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