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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
65aa30b4009f81000890dcf2
18 janvier 2024
1er que tous les salariés qui relèvent de son champ d'application voient leur durée hebdomadaire de travail réduite selon les modalités définies ci-après ; que les réductions des horaires seront obtenues
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65aa30bc009f81000890dcf6
Pôle 6 - Chambre 3
69e31381cdc6046d47a794dd
15 avril 2026
fixait les horaires de travail, et les dates de congés ; que cette société disposait à son égard du pouvoir de direction et de sanction caractéristique du lien de subordination.
Chambre sociale
65b367d48c0355000835f4b7
25 janvier 2024
Par courrier du 7 mai 2020, la SDPS l'a informé de la réduction des horaires de travail et du versement de l'allocation chômage COVID (pièce N°5 req).
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5ceec820a3a2a05e858
10 avril 2025
mars 2017 (pièces 9, 10) et c'est, dans le cadre de ces échanges, que le médecin du travail a informé l'employeur qu'il préconisait une réduction de l'horaire de travail de la salariée à 12h15 par semaine
CHAMBRE SOCIALE A
6163abea379f4722fa1c52f6
27 septembre 2010
GROUPE CAYON, dans un courrier du 17 janvier 2008, a justifié la réduction de l'horaire de travail de [Z] [W] : d'une part, par son souci de rétablir une certaine égalité, [Z] [W] accomplissant un
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3be
23 octobre 2024
Selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires
6e chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0ba
21 mars 2017
la simple lecture de ces textes démontrent que la CMH est destinée à compenser une perte de salaire propre au personnel travaillant en équipe du fait de la réduction particulière de leur horaire de travail
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6971dc57cdc6046d4736cfa5
21 janvier 2026
l'élaboration d'un document unilatéral de l'employeur, . que l'accord d'entreprise visé par la loi de 2020 doit définir la durée de son application, les activités et les salariés concernés, les réductions
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a50
15 avril 2025
administrative, s'ils subissent une perte de rémunération imputable : - soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d'établissement ; - soit à la réduction de l'horaire de travail
6971dc72cdc6046d4736d1c0
68f1cd822f77035fb0bf7ee6
16 octobre 2025
subissent une perte de rémunération imputable soit à la fermeture temporaire de leur établissement soit à la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement en deçà de la durée légale de
679336b0cc9763289b72510a
23 janvier 2025
de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail.
Pôle 6 - Chambre 8
69fd7565cdc6046d470323e6
7 mai 2026
habituel de travail et qu'il soit qualifié de travailleur de nuit ou non, bénéficie d'une majoration de 25 % du salaire de base par heure de travail effectif effectuée entre 20 heures et 6 heures. »
Ch. Sociale -Section A
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8 octobre 2024
a travaillé conformément aux horaires définis de 14h à 15h30.
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