BP 499 59321 VALENCIENNES représentée par Mme VRIET en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) ...

Par jugement du 6 décembre 2024, le tribunal correctionnel de Valenciennes a relaxé Mme [H].

demande de prestation compensatoire, - autorisé Rosette Y... à conserver l'usage du nom de son mari, - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur l'enfant mineur Valentin

[B] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Franz HISBERGUES, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S.

[N] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me François BIZEUR, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Par un arrêt n° 17DA00681 du 13 février 2020, la cour administrative d'appel de Douai a annulé ce jugement et condamné la région Hauts-de-France, venue aux droits de la région Nord-Pas-de-Calais, à verser

code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions

procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [U] [P] [I], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1406/24 N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3RX CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

Par jugement du 15 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Valenciennes a rendu la décision suivante : - Dit M.

d'appel du 22 juillet 2010, APPELANTE : Madame [W] [L], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3], de nationalité, profession animatrice, demeurant '[Adresse 4], Représentée par Maître Valentine

code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions

code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions

Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Maître Dominique LEVASSEUR de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI Assistés de Maître RICHE, avocat au barreau de VALENCIENNES

Elle a occupé ultérieurement différents emplois intérimaires ou à durée déterminée et s'est inscrite à l'issue de ces missions, en qualité de demandeur d'emploi, auprès de l'ASSEDIC de la Région Centre

Par jugement du 15 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Valenciennes a rendu la décision suivante : - Dit M.

Par jugement du 15 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Valenciennes a rendu la décision suivante : - Dit M.

Par jugement du 15 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Valenciennes a rendu la décision suivante : - Dit M.

Par jugement du 15 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Valenciennes a rendu la décision suivante : - Dit M.

Par jugement du 15 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Valenciennes a rendu la décision suivante : - Dit M.